RIPOSTE GRADUÉE - Info et Actualité en direct

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée.

Selon un sondage, une majorité des internautes français désapprouve le dispositif de suspension de l'abonnement Internet que s'apprête à voter le parlement.

Les maisons de disques américaines renvoient la balle aux fournisseurs d'accès : à eux de prendre des mesures contre le piratage. Elles renoncent à poursuivre.

Près de deux-tiers des Français approuvent la censure des Sages sur la riposte graduée prévue dans Hadopi et désapprouvent la politique du gouvernement contre le chômage.

L'Assemblée a adopté mardi par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet qui instaure une "riposte graduée".

L'Assemblée examine cette semaine le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, qui prévoit une "riposte graduée" à l'encontre des pirates.

Un amendement interdisant la coupure de l'accès au net par une autorité administrative est à nouveau soumis à l'examen des eurodéputés. Loin d'être effectif, ce texte tombe au moment où l'Assemblée nationale française s'apprête à examiner le texte contre le piratage.

Le texte prévoit une riposte graduée contre les internautes qui téléchargeraient illégalement des oeuvres.

L'UFC-Que choisir fait sept propositions à la mission contre le piratage, axées sur une amélioration de l'offre et rejette la "riposte graduée".

Lepetit, producteur et president de la Chambre Syndicale des Producteurs de Films, estime que trois quarts de la production française seraient détruits par la licence globale, faute de préfinancement. Il considère la "riposte graduée" comme "une forme de dépénalisation" pour le téléchargeur ...

Alors que l'industrie du cinéma et les fournisseurs d'accès mettaient la touche finale à leur projet de "riposte graduée" au piratage, la CNIL a posé son veto à tout système qui permettrait de repérer automatiquement les pirates.

Au lendemain du refus par la CNIL de tout système qui permettrait de repérer automatiquement les pirates, le ministère de la Culture a affirmé mercredi sa volonté de "faire évoluer la législation" en la matière.

Si le Parlement européen a cédé sur les coupures d'accès à internet, il devrait imposer "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu".

Le gouvernement britannique prépare une loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais les sanctions n'arriveront que dans un deuxième temps...

Le gouvernement bri Piratage tannique prépare une loi pour lutter contre le téléchargement illégal mais des sanctions n'arriveront que dans un deuxième temps.

La censure des Sages sur Hadopi est un camouflet au gouvernement, pour l'opposition. Elle n'est pas une remise en cause du texte mais une volonté de judiciarisation du dispositif, répond l'exécutif.

Après l'Assemblée mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet. Une loi qui n'a rien d'"illégal" au regard du droit européen, assure Bruxelles.

La Première secrétaire du PS a proposé une rencontre aux artistes qui lui ont écrit pour dénoncer le rejet par les socialistes du projet de loi Création et internet.

Jean-François Copé a battu le rappel des troupes UMP à l'Assemblée pour rattraper le couac du 9 avril dernier. Les socialistes sont remontés.

Faute de députés UMP présents, l'Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. Mais Nicolas Sarkozy "n'entend pas y renoncer".