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Les internautes dont l'abonnement aura été suspendu pour cause de téléchargement illégal devront tout de même payer leur abonnement.

L'Assemblée a adopté dans la nuit le projet de loi "protection de la création sur internet", dont la disposition-clé prévoit la suspension de connexion en cas de téléchargement illégal.

Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal.

Un amendement interdisant la coupure de l'accès au net par une autorité administrative est à nouveau soumis à l'examen des eurodéputés. Loin d'être effectif, ce texte tombe au moment où l'Assemblée nationale française s'apprête à examiner un texte contre le piratage.

Les sénateurs ont rejeté jeudi l'idée de remplacer, par une simple amende, la menace d'une suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal répété.

La ministre a réaffirmé mercredi son opposition au principe de l'amende en cas de téléchargement illégal, qui instaurerait une "inégalité" entre les internautes.

Le groupe du Sénat préfère cette solution "pédagogique", par ailleurs l'une des mesures phares de Christine Albanel, plutôt que punir le pirate par une amende.

Le Sénat examine en première lecture mercredi le projet de loi contre le piratage, un texte attendu avec impatience par le monde de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. Les sénateurs veulent à la fois étendre la portée de la loi et en atténuer les sanctions.