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Si Stéphane Moitoiret était déclaré irresponsable pénal pour troubles mentaux, sa culpabilité pourrait toutefois être reconnue et des mesures de sûreté prises en vertu de la loi du 25 février 2008.
Le cas Dupuy divise les psychiatres. Ils se sont affrontés jeudi à Pau, devant la chambre de l'instruction qui doit décider de la validité du non-lieu psychiatrique.
Un non-lieu "psychiatrique" a été requis par le procureur de Pau pour Romain Dupuy, auteur présumé du double meurtre dans un hôpital psychiatrique en 2004.
Un collège de trois experts psychiatres a estimé dans le cadre d'une expertise judiciaire que Romain Dupuy, auteur présumé du double meurtre de l'hôpital psychiatrique de Pau, n'était pas responsable de ses actes. Le juge qui instruit l'affaire à Pau, devra décider s'il y a lieu de prononcer un "non-lieu psychiatrique" ou bien d'ordonner un renvoi devant la cour d'assises.
Le jeune homme de 21 ans soupçonné d'avoir tué une infirmière et une aide-soignante a été entendu jeudi à Pau par le juge Thierry Rolland. La responsabilité pénale de Romain Dupuy atteint de schizophrénie reste à établir. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.
Sans "l'irresponsabilité de certains psychiatres", le meurtrier présumé des infirmières de l'hôpital de Pau aurait pu être identifié plus tôt, selon un syndicat de police. L'équipe de soins oppose le secret médical et le manque de moyens.