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Dominique Ntawukuriryayo, ancien sous-préfet, avait été arrêté en octobre à Carcassonne. Cet Hutu de 65 ans était recherché pour des actes de "génocide"commis en 1994.
Dominique Ntawukuriryayo, accusé d'avoir participé au génocide de 1994, ne peut être remis au Tribunal pénal international pour le Rwanda en raison d'un vice de procédure.
La justice a confirmé lundi, contre l'avis du parquet, la recevabilité de quatre plaintes de rescapés tutsis du génocide rwandais en 1994 visant l'armée française.
Dans un entretien à France Culture, un ancien membre du GIGN affirme que des militaires français ont "formé des miliciens civils rwandais" en 1992. Ces civils sont accusés d'avoir participé, deux ans plus tard, au génocide contre les Tutsis.
Selon Le Monde, le juge antiterroriste Jean-Louis Brugière a bouclé son enquête sur la mort du président rwandais en avril 1994, élément déclencheur du génocide. Ses conclusions sont accablantes pour l'actuel président Paul Kagamé, accusé d'être le "commanditaire" de l'assassinat.