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Les sociétaires de la Sacem pourront désormais autoriser l'utilisation gratuite d'une ou de plusieurs de leurs oeuvres à des fin non-commerciales, par exemple sur des sites internet, des blogs, lors de colloques, dans des concerts ou pour la sonorisation de locaux associatifs.
YouTube est un site de partage de vidéos, créé en 2005 aux Etats-Unis. Depuis 2006, il appartient à Google.
Dans le classement annuel de la Sacem des oeuvres ayant généré en 2010 le plus de droits toutes diffusions confondues (radio, TV, internet), une chanson française surclasse les grosses machines américaines. Un DJ français tire aussi son épingle du jeu avec 3 titres dans le Top 20.
Les gendarmes de la section de recherche de Rennes ont fermé cette semaine le site Liberty Land, qui donnait accès à des dizaines de milliers de fichiers piratés sur la toile, et interpellé ses trois administrateurs, dont le créateur du site.
Pierre Gérard, fondateur de Jamendo, et Bernard Stalter, vice-président de la fnc, exposent alternatives du web pour court-circuiter la Sacem.
Entre la fronde des petits commerçants contre la taxe qu'ils doivent acquitter pour diffuser de la musique dans leur boutique, et la dénonciation du train de vie de ses dirigeants, la Sacem est attaquée sur tous les fronts.
Une décision de justice européenne pourrait remettre en cause l'application des taxes imposées sur les CD et autres supports électroniques pour compenser les pertes de droits d'auteur liées à la copie privée.
La société d'artistes et la filiale de Google ont annoncé jeudi la signature d'un accord sur les droits d'auteurs pour les auteurs, les compositeurs, les éditeurs et les internautes.
Ils entendent ainsi protester contre la volonté de la Sacem d'augmenter la redevance sur la musique distillée sous les casques-séchoirs.
Bernard Miyet est l'invité d'Emmanuel Schwartzenberg et de J-B Marteau dans "La Médiasphère". Le président de la Sacem répond aux attaques contre les sociétés de gestion des droits d'auteurs
Le site de musique à la demande RadioBlog a été condamné jeudi à verser plus d'un million d'euros aux producteurs de disques pour diffusion de titres protégés.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique anticipe déjà l'après-Hadopi en adoucissant son discours.
La Cour de cassation estime qu'elle n'a pas besoin de l'autorisation de la Cnil pour répérer manuellement un internaute soupçonné de téléchargement illégal, via son adresse IP.
Interview- Le Président du conseil d'administration de la Sacem évoque sans concessions l'attitude du fabricant de l'iPod, des majors, et des fournisseurs d'accès à Internet.
Interview- Après le passage de la loi contre le piratage au Sénat, avant l'Assemblée, le Président du conseil d'administration de la Sacem confie à LCI.fr ses intentions.
La Commission européenne souhaite que les droits d'auteur puissent être gérés à l'échelle européenne, et non plus nationales. Actuellement, une radio qui souhaite diffuser un morceau dans plusieurs pays doit obtenir la licence auprès des sociétés de droits d'auteur de chacun des pays.
Le deuxième site français de vente de musique souhaite proposer des morceaux lisibles sur tous les lecteurs et tous les logiciels. Une perspective qui ne réjouit ni les fabricants de baladeurs, ni les grandes maisons de disques.
Elle avait fait chanter à ses élèves une chanson d'Hugues Aufray... en toute innocence, et en toute illégalité, puisqu'elle n'avait versé aucun droit. La Sacem a donc réclamé le paiement de 63,64 euros à une institutrice.
La Commission européenne reproche à la société française de gestion des droits d'auteur et à ses homologues européennes d'empêcher de facto la naissance d'une licence de diffusion de musique paneuropéenne.