SANCTION - Info et Actualité en direct

Ils sont passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commissions, mais la participation à ces réunions a augmenté depuis la mise en oeuvre de ces sanctions en décembre 2009, selon une étude du collectif "Regards citoyens".

Un collégien avait été exclu définitvement de son établissement pour avoir insulté ses professeurs sur son blog. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette sanction, jugée "disproportionnée".

Jugé "normal" par Gérard Larcher, le projet de décret sur le contrôle des chômeurs ne fait pas l'unanimité chez les syndicats. Il prévoit une gradation des sanctions et donne aux Assedic le pouvoir de suspendre les allocations à titre provisoire.

L'ancien responsable français des services de renseignement à Alger, qui reconnaît avec précision crimes et tortures pendant la guerre d'Algérie, risque au maximum une sanction disciplinaire.

Le conflit commercial sur la banane empoisonnait les relations entre les Etats-Unis et l'Union européenne depuis huit ans. Les deux sont parvenus à un accord et les Etats-Unis devraient suspendre leurs sanctions qui pénalisent les produits européens à hauteur de 1,4 milliard de francs dès le 1er juillet.