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L'encadrement militaire des mineurs délinquants s'appliquera le 1er janvier

Publié le 27 décembre 2011

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La loi instaurant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, issue d'une proposition du député UMP Eric Ciotti, a été publiée mardi au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier.

L'encadrement militaire des mineurs délinquants s'appliquera le 1er janvier