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La cour d'appel de Paris a accepté mercredi la confusion des peines de deux ans de prison, dont un ferme, à l'encontre du fils unique de Charles Pasqua, Pierre, dans les affaires Sofremi et Alstom, a annoncé l'un de ses avocats.
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour "intimidation" après qu'un témoin au procès Pasqua a dénoncé des pressions à l'issue de sa déposition lundi soir
Cité comme témoin à charge contre son père, Pierre-Philippe Pasqua s'est indigné mardi, devant la cour de justice de la République, des accusations qui les visent tous deux.
Troisième dossier au menu ce jeudi de la Cour de justice de la République, qui juge Charles Pasqua : le versement de commissions occultes au préjudice de la Sofremi, société dépendant du ministère de l'Intérieur.
En première instance, il avait déjà été condamné à 18 mois avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, ce qu'a confirmé la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation a rejeté vendredi les trois pourvois formés par le sénateur, qui devra donc comparaître devant la Cour de Justice de la République.
Pierre Pasqua a vu sa peine réduite en appel dans l'affaire des détournements de fonds de la Sofremi. Pierre Falcone reste condamné à un an ferme.
Condamnés dans le dossier des commissions occultes versées par la Sofremi entre 1993 et 1995, ils écopent également d'une amende de 300 000 euros.
Deux ans ferme ont été requis lundi contre le fils Pasqua et un an ferme contre l'homme d'affaires Pierre Falcone pour détournements de fonds au préjudice de la Sofremi.
C’est la terrible accusation formulée par le PDG de la Sofremi à l’égard de l’homme d’affaires Pierre Falcone, mouillé dans l’affaire du trafic d’armes en Angola.