STATUT - Info et Actualité en direct

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    Les Catalans ont approuvé dimanche par référendum un statut d'autonomie élargi, permettant notamment de récupérer une part plus importante de ses impôts. Ils ont voté "oui" à près de 74% mais moins d'un électeur sur deux est allé aux urnes. Largement applaudi par le gouvernement espagnol, le texte était critiqué par l'opposition de droite et les indépendantistes.

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    L'ex-conseiller de MAM, spécialiste du renseignement et un des principaux protagonistes de l'affaire Clearstream, a demandé mardi à avoir accès au dossier sous le statut de témoin assisté.

  • Sarkozy recevra les syndicats d'EDF-GDF

    Publié le 08 avril 2004
    Vu 85 fois

    Nicolas Sarkozy recevra les syndicats d'EDF et GDF mardi matin suite au mouvement de grève très suivi de jeudi. Ces derniers ne veulent pas du changement de statut prévu pour leur entreprise.

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    Un avant-projet de loi de changement de statut des entreprises publiques EDF et GDF met en émoi les syndicats. Il prévoit un découpage des entreprises pour faciliter une ouverture de capital.

  • Président, un statut d'exception

    Publié le 11 décembre 2002
    Vu 60 fois

    La commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l'Etat fixe le cadre de la fonction présidentielle. Selon le rapport qui sera dévoilé jeudi, le président ne pourrait être destitué par le parlement qu'"en cas de manquement manifestement incompatible avec l'exercice de sa fonction".

  • Quel statut pour le chef de l'Etat ?

    Publié le 12 juin 2001
    Vu 51 fois

    Les députés ont achevé mardi l'examen de la proposition de loi constitutionnelle PS réformant le statut pénal du chef de l'Etat, qui sera soumise au vote des députés mardi 19 juin. Ce texte prévoit une révision de l'article 68 de lever l'immunité du chef de l'Etat pour des faits qui n'ont rien à voir avec l'exercice de cette fonction.

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