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Domique Cappelli doit répondre de "non assistance à personne en danger "dans cette affaire qui concerne près de 5000 patients victimes de surdoses de rayons.
Réalisé par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, publié par le ministère de la Santé, il pointe les erreurs à l'origine des surdoses de rayons.
L'hôpital conteste sa responsabilité dans la surirradiation et assigne neuf patients réclamant des indemnités devant le tribunal administratif.
Après le décès d'un patient et des complications chez 13 personnes sur-irradiées, le procureur a ouvert une information pour blessure involontaire.
Des accidents de radiothérapie à l'hôpital d'Epinal ont aussi entraîné des complications chez 13 patients traités pour des cancers de la prostate.