SURSIS - Info et Actualité en direct

Interpellés et incarcérés jeudi dernier pour avoir lancé des pierres lors d'une manifestation hostile à l'enfouissement des déchets nucléaires organisée dans la Meuse, trois hommes ont été condamnés à 10 mois de prison avec sursis. Le quatrième prévenu, une jeune fille, a écopé d'une peine de 6 mois avec sursis.

Quatre mois de prison avec sursis et 80 euros d'amende : c'est la peine la plus lourde qui a été requise jeudi au procès de dix éleveurs jugés pour des dégradations lors d'une manifestation anti-ours. Plusieurs centaines de personnes, dont l'élu UDF Jean Lassalle, étaient venues manifester leur soutien aux accusés.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi à 30 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire" un ex-policier qui avait accidentellement tué un enfant avec son arme de service.

Après 12 ans de procédure, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans cette vaste affaire de corruption quand Chirac était maire de la capitale. Le principal prévenu, Georges Pérol, directeur général de l'OPAC a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Le Parquet a requis mardi un an de prison avec sursis contre trois ex-cadres de l'aviation civile et neuf mois avec sursis pour un contrôleur aérien. Il a préconisé la relaxe des deux derniers prévenu. 87 personnes ont trouvé la mort dans le crash en janvier 1992.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi le mercenaire Bob Denard à cinq ans de prison avec sursis pour sa participation à une tentative de coup d'Etat aux Comores en 1995. Les juges ont en outre fustigé le rôle des services secrets français.

Sept hommes ont été condamnés jeudi à des peines de prison allant du sursis à quatre ans ferme à Marseille pour l'organisation d'un réseau de prostitution dans des clubs échangistes.

Il avait téléchargé films, musique et jeux et fabriqué de fausses cartes pour décodeurs satellites. Outre le sursis, il devra payer 1.000 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre parties civiles.

Un père de famille d'orginie marocaine a été condamné vendredi à une peine de dix mois de prison avec sursis pour soustraction à l'obligation légale d'éducation. Il avait, au nom de l'islam, maintenu recluses ses quatre filles. Le tribunal a également décidé un retrait définitif de ses droits parentaux.

Gilles Ménage et Christian Prouteau ont été respectivement condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six et huit mois de prison avec sursis. Louis Schweitzer et Michel Delebarre, reconnus coupables, échappent à une peine. Trois autres accusés écopent de peines avec sursis.

Michel Giraud, Michel Roussin, Guy Drut, Louise-Yvonne Casetta : les principaux protagonistes du procès des marchés publics d'Ile-de-France ont été condamnés à des peines de prison avec sursis assorties d'amendes. Gérard Longuet a été relaxé.

La gérante d'une agence immobilière de Toulouse a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Sven Jaschan, l'auteur du virus Sasser, à été condamné à 21 mois de prison avec sursis et 30 jours de travaux d'intérêts généraux par un tribunal allemand. Sasser avait infecté des centaines de milliers d'ordinateurs dans le monde.

Les deux prévenus au procès de l'accident mortel de la skieuse Régine Cavagnoud ont été condamnés lundi à une peine de prison avec sursis (couverte par l'amnistie présidentielle) et à des amendes de 5.000 euros.

Les représentants du parquet de Paris ont livré, mercredi, un réquisitoire implacable contre les 47 prévenus du procès des marchés publics d'Ile-de-France. De la prison avec sursis a été requise contre l'ancien bras droit de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, alors que l'ancien patron de la région Ile-de-France se voit réclamer de la prison ferme.

Par désespoir, Jean-Claude Godrie avait rendu sa femme aveugle en tentant de l'assassiner. Elle l'a pardonné. Il a été condamné à cinq ans de sursis par la cour d'assises du Nord, à Douai.

Un retraité de 61 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes à trois mois de prison avec sursis et 4000€ de dommages et intérêts pour utilisation frauduleuse de logiciels de peer-to-peer. Il raconte à tf1.fr sa version des faits et réagit au jugement.

Le parquet de Nanterre a requis une peine de huit mois de prison avec sursis assortie d'une amende contre l'ancien secrétaire général du RPR de 1988 à 1995.

Un technicien en informatique a été condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir paralysé la messagerie de Noos. 300.000 e-mails avaient submergé la boite électroniques d'un des abonnés du cablo-opérateur.

La jeune mère de famille sans ressources qui avait volé des jouets en décembre 2000 pour ses enfants a comparu mardi devant la cour d’appel de Lyon. Condamnée mais dispensée de peine en 1re instance, elle a cette fois écopé de six mois de prison avec sursis.