Abonnez-vous aux flux RSS de TF1 News
Un copropriétaire peut réclamer en justice au syndic le versement d'indemnités correspondant au dépassement d'une enveloppe de travaux, a estimé la Cour de cassation dans un jugement.
Douze affaires de pots-de-vin versés à des syndics par des entreprises, au préjudice de copropriétaires franciliens, sont jugées à partir d’aujourd’hui à Paris. Ce procès-marathon s’échelonnera jusqu’en décembre.