TAXE - Info et Actualité en direct

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    Un amendement au budget 2012 propose de mettre à contribution les cigarettiers pour financer la sécurité sociale à hauteur de 50 millions d'euros par an. Contribution qu'ils pourraient répercuter sur les consommateurs, prévient l'un d'entre eux.

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    Le président UMP de l'Assemblée a dénoncé mercredi sur Canal+ la création d'une taxe sur les sodas étendue aux boissons énergisantes: "on commence par le sucre, on continue par les édulcorants, demain ce sera l'alcool dans le vin, après-demain la graisse dans les fromages".

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    Un amendement au budget 2012, déposé mardi soir par une quarantaine de députés UMP, va dans ce sens. Amendement qui fait déjà râler : après "les édulcorants, demain ce sera l'alcool dans le vin, après-demain la graisse dans les fromages", a dénonce Bernard Accoyer.

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    La possible taxe sur les plus-values lors de la vente d'une résidence principale ne devrait concerner que les biens supérieurs à 1,2 million d'euros. En revanche, en deçà de 4 millions d'euros, les Français ne seraient assujettis à l'ISF.

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    Certains autoentrepreneurs ont été surpris par le montant de la cotisation foncière des entreprises qui leur a été réclamée, parfois sans avoir encaissé le moindre chiffre d'affaires.

  • La Médiasphère : Rogard durcit le ton!

    Publié le 07 juillet 2010
    Vu 233 fois

    Emmanuel Schwartzenberg reçoit Pascal Rogard, directeur général de la SACD, considère que les télévisions ne doivent pas être les seules à financer la création, les fournisseurs d'accès devant aussi verser leur contribution. Enfin, l'Etat doit rappeler à l'ordre Google France qui a défiscalisé son chiffre d'affaires en Irlande.

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    Le président UMP de la commission des Affaires sociales a avoué s'être trompé en s'abstenant lors du vote sur le volet recettes du projet de budget pour 2010.

  • Incroyable confusion à l'Assemblée

    Publié le 23 octobre 2009
    Vu 65 fois

    Jean-François Lamour disant s'être trompé de bouton, Bercy veut faire rectifier "l'erreur" de l'adoption vendredi par les députés d'une taxe additionnelle de 10% sur les banques.

  • Les antennes mobiles bientôt taxées ?

    Publié le 07 septembre 2009
    Vu 82 fois

    Selon le Figaro, le gouvernement envisagerait de taxer les antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle.

  • La taxe carbone dès 2010, selon Woerth

    Publié le 25 août 2009
    Vu 18 fois

    Le ministre du Budget a affirmé mardi sur i-télé que la taxe carbone figurerait bien dans le prochain budget.

  • Vu 307 fois

    Le gouvernement présente un projet de "contribution climat énergie" pour favoriser le développement des énergies propres en taxant les plus polluantes.

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    La jungle des taxes, droits et autres suppléments ajoutés au tarif de base des billets d'avion, devrait bientôt disparaître. A partir de décembre 2007, l'Union européenne pourrait se décider pour des billets toutes taxes comprises.

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    La facilité internationale pour l'achat de médicaments a été présentée mercredi à Paris par Philippe Douste-Blazy. Elle sera notamment financée par une taxe sur les billets d'avions. Le ministre en a appelé au soutien de l'opinion publique.

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    Flambée du pétrole, multiplication des taxes... les compagnies aériennes devraient perdre 3 milliards de dollars en 2006. L'IATA mise sur la disparition du billet d'avion au profit du billet électronique pour économiser 3,5 milliards de dollars par an.

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    A l'occasion de la conférence internationale sur le Sida au siège de l'Onu, 14 pays se sont engagés à appliquer cette taxe, destinée à lutter contre la maladie dans les pays en voie de développement.

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    Le Congrès américain examine un projet de loi qui permettrait aux câblo-opérateurs de faire payer une taxe aux sites Internet en fonction de leur popularité. Amazon, eBay, Google ou Microsoft se sont élevés contre le texte, arguant qu'une telle taxe condamne l'innovation sur Internet et que ce coût se répercutera sur le consommateur.

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    Quelque 220 poids lourds ont mené lundi des opérations escargot sur plusieurs grands axes en Alsace à l'appel des fédérations de transporteurs routiers. Ils manifestent contre une prochaine taxe sur les poids lourds en transit dans cette région qui vise à diminuer leur trafic.

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    Malgré les divisions à droite et le lobbying des compagnies aériennes, la taxe sur les billets d'avion, souhaitée par Jacques Chirac en faveur de l'aide au développement, a été votée jeudi par l'Assemblée nationale.

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    Les sénateurs ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, dans la nuit de samedi à dimanche, la création d'une taxe sur la distribution de textile pour financer les organismes recyclant les vêtements.

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    Destructrice d'emplois ou visionnaire ? La taxe de solidarité qui serait prélevée sur les billets d'avion et qui a été adoptée en conseil des ministres mercredi ne suscite pas les houras de la profession. A quelques exceptions près.

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