TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL - Info et Actualité en direct

Les dispositions sanctionnant le téléchargement illégal doivent être adoptées cet après-midi par les députés, marquant la reprise d'un feuilleton qui dure depuis déjà six mois au Parlement.

Alors que les députés vont se pencher cette semaine sur le projet de loi Création et Internet, un sondage s'attache aux habitudes des Français vis-à-vis du téléchargement illégal.

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur. Le téléchargement illicite d'une ½uvre culturelle pour usage personnel sera puni d'une amende de 38 euros.

Maître Eric Barbry est avocat, directeur Internet du cabinet Alain Bensoussan. Il revient pour nous sur les risques encourus par les internautes qui téléchargent.

Le chanteur du groupe de rock irlandais U2 a appelé dimanche à renforcer la lutte contre le téléchargement illégal sur internet de films et de musique.

Selon Les Echos, les décrets d'application de la loi luttant contre le téléchargement illégal devraient être signés fin février. Pour un début d'application en avril.

Le "gendarme du téléchargement illégal", fait à nouveau débat, cette fois à propos de la taille de ses locaux : 1.107 m2 pour sept salariés seulement.

Le gouvernement britannique serait prêt à accélerer la mise en place de sanctions contre le téléchargement illégal alors qu'il avait intialement décidé de reporter leur application.

Le gouvernement britannique prépare une loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais les sanctions n'arriveront que dans un deuxième temps...

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal qui prévoit une procédure pénale spécifique pour les pirates.

Le Sénat a validé lundi le projet de loi sur le téléchargement illégal, dernière étape avant le vote final mardi par les députés. Déjà le ministre de la Culture passe à la suite.

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225.

Le vote sur la nouvelle mouture du projet de loi sur le téléchargement illégal, que le gouvernement souhaitait voir adoptée avant vendredi, a été reporté à la rentrée.

Après les déboires du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, la nouvelle mouture a été adoptée par les sénateurs.

Après les déboires du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, la nouvelle mouture arrive devant les sénateurs. PS, communistes et Verts voteront contre.

Un mois après son rejet surprise à l'Assemblée, le texte qui doit sanctionner le téléchargement illégal est revenu au stade du vote solennel. A suivre en direct sur LCI.fr dès 16h15.

L'Assemblée a entériné mercredi soir la coupure de la ligne internet et la poursuite du paiement de l'abonnement pour les auteurs de téléchargement illégal. Un vote qui semble contredire une décision des eurodéputés qui s'opposent à toute coupure de l'internet sans décision de justice préalable.

Trois semaines après son rejet surprise, les députés ont repris mercredi dans un climat tendu l'examen du texte contre le téléchargement illégal sur internet.

Faute de députés UMP présents, l'Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. Mais Nicolas Sarkozy "n'entend pas y renoncer".

Les internautes dont l'abonnement aura été suspendu pour cause de téléchargement illégal devront tout de même payer leur abonnement.