TEXTE - Info et Actualité en direct

A New York, les grandes puissances disent avoir enfin trouvé un accord sur un texte visant à mettre fin aux combats au Liban. La France et les Etats-Unis, co-parrains du texte, espèrent obtenir un vote, avec l'assentiment des quinze membres du Conseil de sécurité, dans la soirée.

Après une longue et intense bataille, le Parlement a définitivement adopté vendredi le projet de loi sur le droit d'auteur. Il prévoit notamment des sanctions graduées pour les internautes effectuant des téléchargements illégaux. Le principe d'interopérabilité a été maintenu et placé sous contrôle d'une autorité ad hoc.

Les socialistes doivent entériner définitivement leurs propositions samedi lors d'une convention nationale à Paris. François Hollande va tenter de promouvoir un texte qui semble rejeté par l'opinion, au delà de la bataille en cours entre postulants à la candidature.

Nicolas Sarkozy a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance. Au programme notamment : des mesures d'activité en milieu de travail dès 13 ans et une justice plus "immédiate" pour les mineurs.

Lundi, dans deux communiqués distincts, Alain Suguenot et Bernard Carayon ont exprimé des doutes concernant le texte qui doit passer en Commission mixte paritaire le 22 juin prochain. Le premier exige une seconde lecture, le second attend le texte avec circonspection.

Les députés se sont séparés jeudi en début d'après-midi sans avoir achevé l'examen de la proposition de loi socialiste réprimant la négation du génocide arménien. Les socialistes accusent leurs adversaires de la majorité d'avoir prolongé les débats pour rendre impossible le vote.

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration en durcissant les conditions du regroupement familial des étrangers en France. Ils ont notamment modifié les conditions de ressources exigées du demandeur.

Les députés ont adopté à la mi-journée la proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise"destinée à remplacer le CPE. Seule la droite, UMP et UDF, a voté pour le texte. La proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise" destinée à remplacer le CPE sera votée aujourd'hui par les députés qui en ont interrompu l'examen mercredi soir. Les débats ont été animés avec notamment la demande du PS Didier Migaud de vérifier la recevabilité du nouveau texte.

La proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise" destinée à remplacer le CPE sera votée aujourd'hui par les députés qui en ont interrompu l'examen mercredi soir. Les débats ont été animés avec notamment la demande du PS Didier Migaud de vérifier la recevabilité du nouveau texte.

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont trouvé mercredi un compromis sur un texte appelant Téhéran à se conformer aux demandes de l'AIEA et réclamant un rapport sur le programme nucléaire iranien dans les 30 jours. Ils devaient tenter dans la foulée de faire adopter ce texte par l'ensemble du Conseil.

Le Conseil constitutionnel doit rendre, jeudi ou vendredi, sa décision sur le Contrat première embauche. Didier Maus, professeur de Droit à la Sorbonne, estime que le risque d'invalidation du texte est faible, malgré la méthode un peu "cavalière" utilisée par le gouvernement.

Après des semaine de débats houleux, les députés UMP ont voté mardi pour le projet présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte la création d'une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des chances qui instaure le contrat première embauche. Après les députés la veille, les sénateurs ont entériné le texte par 178 voix contre 127. L'opposition a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel.

Le ministre de la Culture a eu l'ingrate mission mercredi soir d'annoncer que le texte ayant ouvert la voie au téléchargement légal moyennant forfait serait remis en débat après avoir été retiré in extremis lundi soir. La procédure était menacée d'inconstitutionnalité.

Questions de procédure, débats animés dans l'hémicycle : l'examen de la nouvelle mouture du projet de loi sur le droit d'auteur ne s'est pas faite dans la sérénité. Les partisans de la licence globale ont multiplié les amendements sans toutefois réussir à les faire adopter.

Après le fiasco de la fin décembre, le patron des députés UMP a dû faire travailler ensemble ses députés et le gouvernement pour parvenir à un texte équilibré sur le droit d'auteur.

Vous n'avez rien compris au débat sur le téléchargement et le droit d'auteur ? Depuis les bouleversements du numérique jusqu'aux derniers remaniements du projet de loi, lci.fr vous résume les principaux enjeux de ce dossier controversé.

Les députés européens se prononcent jeudi en première lecture sur la très controversée directive "Bolkestein" de libéralisation des services, à travers un vote qui devrait adoucir le texte initial de la Commission européenne mais dont l'issue reste encore incertaine.

Les députés européens ont voté jeudi en première lecture en faveur de la directive "Bolkestein" de libéralisation des services. Le texte initial a cependant été quelque peu édulcoré, avec notamment l'élimination du très polémique "principe du pays d'origine".