TRIBUNAL - Info et Actualité en direct

Un juge qui a instruit une affaire de violences volontaires a permis la libération d'un délinquant multirécidiviste. Il s'est contenté de recopier le travail du procureur de la république, ce qui constitue un vice de forme.

Le parquet de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire, notamment pour "escroquerie aggravée", sur les retombées françaises de l'affaire Madoff. Un juge d'instruction va être désigné.

Le montant des biens du financier new-yorkais déchu s'élevait à 823 millions de dollars. Il est en prison depuis jeudi en attendant sa condamnation.

Les avocats du financier américain, qui a passé sa première nuit en prison, font appel de la décision du tribunal.

Une trentaine de candidats et électeurs du Ve arrondissement ont déposé vendredi un recours auprès du tribunal administratif. L'ex-tête de liste PS Lyne Cohen-Solal, entre autres, met en cause la victoire du maire sortant UMP Jean Tiberi aux municipales.

Un homme s'est donné la mort devant la cour d'assises de l'Aisne lors du verdict. Son arme n'avait pas été détectée à son entrée dans le tribunal.

La totalité des 41,7 millions de bulletins de vote de la présidentielle du 2 juillet ne seront pas recomptés : le Tribunal fédéral électoral du Mexique n'a pas accédé samedi à la demande du candidat de gauche, Andres Manuel Lopez Obrador, qui conteste la victoire de Felipe Calderon. Le Tribunal a encore un mois pour proclamer les résultats.

Le tribunal d'Aix-en-Provence a ordonné mercredi la suspension des travaux du futur incinérateur, voulu par Marseille à Fos-sur-Mer, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour, et a nommé un expert pour recenser les espèces protégées sur le site.

Le tribunal de commerce a reporté mardi sa décision de placer Eurotunnel sous sa protection afin de sauver l'exploitant du tunnel sous la Manche d'un naufrage financier. Il s'est donné un délai d'une semaine.

Le tribunal administratif de Nantes a annulé vendredi la décision d'expulsion prise par le préfet du Maine-et-Loire à l'encontre de Sabah Hamioui, jeune mère marocaine sans-papiers. La préfecture a un mois pour faire appel.

Trois mois de prison avec sursis et confiscation des véhicules : c'est la peine dont ont écopé deux Britanniques arrêtés dimanche alors qu'ils faisaient la course à plus de 200km/h sur l'A6. Les pilotes amateurs ont fait amende honorable devant le tribunal, mais n'ont pas convaincu.

Un an de prison ferme : c'est la peine qui a été requise mardi devant le tribunal correctionnel de Paris contre cinq des six ex-détenus français de Guantanamo. Dans son réquisitoire, la procureure a dit vouloir "prendre en compte la détention anormale" des prévenus sur la base américaine.

L'ex-ministre de l'Intérieur est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour le financement présumé illégal de sa campagne des élections européennes de 1999. Mis en examen dans plusieurs affaires financières à Paris, c'est la première fois que Charles Pasqua est convoqué au tribunal.

Le ministre de l'Intérieur a reproché jeudi au tribunal pour enfants de Bobigny de n'avoir pas "prononcé une seule décision d'emprisonnement" durant les émeutes des banlieues de novembre dernier. Le président du tribunal dément. Le Conseil supérieur de la magistrature est saisi.

Le refus par les autorités françaises de naturaliser Cesare Battisti, l'ex-activiste italien en fuite depuis 2004, a été annulé par le tribunal administratif de Nantes.

L'ancien neurochirurgien Gilles Colnet a été reconnu coupable d'atteintes involontaires à l'intégrité physique de 17 patients et condamné à deux ans de prison. Il avait déjà écopé d'une peine similaire pour des opérations abusives pratiquées sur seize autres personnes entre 1995 et 1998.