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Statut du fœtus : les juges messins restent dans le rang

Publié le 17 février 2005

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La cour d'appel de Metz a refusé jeudi de reconnaître le statut de personne à l'enfant porté par une mère, tuée dans un accident. Les juges n'ont pas remis en cause la jurisprudence de la Cour de cassation.

Statut du fœtus : les juges messins restent dans le rang