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Le ministre français de l'Economie a affirmé que tant que les négociations se porsuivaient, le taux de 5,5% en vigueur pour la rénovation de logement serait maintenu. Les professionnels du bâtiment estiment que son abandon coûterait 80 000 emplois à la France.

Dernier pays à se prononcer, la Pologne a finalement décidé de rejeter le texte européen qui aurait permis aux pays qui le souhaitaient d'appliquer un taux de TVA réduit pour les services à "haute intensité en main d'oeuvre". En France, c'est le secteur du bâtiment qui va être pénalisé.

La République tchèque et Chypre ont accepté dimanche l'accord sur les taux réduits de TVA. La Pologne avait jusqu'à minuit pour donner sa réponse. Indispensable, cet accord permettrait aux Etats membres de continuer à appliquer jusqu'à 2010 des taux réduits sur les services à haute intensité de main d'oeuvre.

Ni pour la restauration ni pour le bâtiment ? A l'issue du conseil Ecofin de mardi à Bruxelles, la France est reparti sans obtenir la TVA réduite pour la restauration mais sans garantie non plus pour le bâtiment. Les professionnels du secteur jugent la situation "inadmissible".

Dominique de Villepin a rencontré mardi les représentants des restaurateurs, dont les espoirs de bénéficier d'une TVA réduite se sont envolés. Le Premier ministre a donné un mois aux ministres du Commerce et du Tourisme pour rechercher avec les professionnels des solutions "en vue de favoriser l'emploi" dans le secteur.

Les ministres des Finances des 25 n'ont pu trouver de compromis mardi à Bruxelles sur les secteurs pouvant bénéficier d'une TVA à taux réduit, du fait de l'opposition de la République tchèque, de la Pologne et de Chypre. Les 22 autres Etats membres leur ont laissé un délai de réflexion jusqu'à la fin de la semaine.

La perspective d'une TVA réduite dans le secteur de la restauration semble s'éloigner. Le compromis présenté par la présidence autrichienne de l'UE prévoit un maintien de la TVA à 5,5% dans le bâtiment mais ne prévoit pas de l'étendre à la restauration.

Alors que les 25 doivent absolument trancher la question de la TVA réduite dans le bâtiment et la restauration mardi, Thierry Breton a laissé entendre qu'un compromis était en cours sur le bâtiment mais que les choses seraient plus difficiles pour la restauration. André Daguin, président de l'UMIH, estime que si le gouvernement ne tenait pas ses promesses, ce serait scandaleux.

Jacques Chirac a reconnu, samedi à l'issue du sommet européen de Bruxelles, que le problème du taux réduit de la TVA, cher à la France, n'était pas réglé. Le président français s'est dit déterminé à obtenir cette réduction en janvier, lors d'une réunion des ministres des Finances.

Les députés ont tenté la nuit dernière de forcer l'adoption d'un amendement réduisant à 5,5% le taux de TVA dans la restauration, lors du vote du collectif budgétaire. Le ministre du Budget, Jean-François Copé, a recouru au vote bloqué pour contrer sa majorité.

Les ministres des Finances des 25 se réunissent aujourd'hui pour tenter de s'entendre sur les services, dont la restauration et le bâtiment, pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'UE. La décision est suspendue à l'attitude du nouveau gouvernement allemand.

Les ministres des Finances des 25 n'ont pu trouver un accord sur les services bénéficiant d'une TVA réduite. Le dossier est renvoyé au sommet européen des 15 et 16 décembre. En attendant, le statu quo est maintenu.

Dans un bras de fer avec le gouvernement, les transporteurs routiers menacent de bloquer les autoroutes et centres d'approvisionnement de la distribution. Ils réclament le paiement des arriérés de TVA, comme le prévoit une décision européenne.

Les restaurateurs se sont retrouvés lundi dans les rues de Paris pour défendre une baisse de la TVA à 5,5%. Une manifestation lancée à quelques jours d'une réunion très attendue à Bruxelles, et alors que l'Allemagne s'oppose toujours à un compromis sur la liste des services pouvant bénéficier d'un taux réduit.

Le ministre de l'Economie a assuré que la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation "sera reconduite" l'an prochain. Il est cependant resté plus vague concernant la TVA pour la restauration.

L'Union européenne se dit favorable à ce que la France baisse le taux de TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5. La décision doit néanmoins encore être soumise à l'approbation des 25 et l'unanimité est loin d'être acquise.

Patrick Dangelser, restaurateur et Président du syndicat des hôteliers et restaurateurs de la Nièvre, salue l'accord conclu jeudi sur une hausse de 11% du Smic hôtelier. Il regrette toutefois que les bénéfices d'une baisse de la TVA passent entièrement dans une hausse de salaire.

Le commissaire européen Frits Bolkenstein a laissé entendre jeudi que la baisse de la TVA dans la restauration, souhaitée par Paris, n'est toujours pas un principe acquis auprès des partenaires européens. L'Allemagne ne s'y opposerait toutefois plus.