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La cour d'appel de Douai a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité.
Si la non-virginité de l'épouse ne peut constituer une "qualité essentielle" et un motif d'annulation de mariage, la cour d'appel de Douai pourrait accepter d'autres motifs.
Le couple dont le TGI de Lille avait accepté d'annuler le mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité compte invoquer en appel de nouveaux motifs.
Le 1er avril, le TGI de Lille acceptait d'annuler un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, suscitant un tollé. L'affaire arrive aujourd'hui en appel.
La cour d'appel de Douai a prononcé jeudi la suspension de l'inscription à l'état civil de l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité.
Regrettant "l'emballement" autour de l'affaire du mariage annulé de Lille, Rachida Dati a révélé dimanche que la magistrate avait reçu des lettres anonymes.
Le parti majoritaire demande la modification voire la suppression de la loi autorisant l'annulation d'un mariage, après la décision du TGI de Lille.