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Image d'archives. © LCILe code civil de Napoléon aurait peut-être besoin d'un dépoussiérage. En témoigne cette mésaventure vécue par un couple franco-chinois d'une trentaine d'années, qui a vu son mariage annulé quelques jours avant la cérémonie en raison d'un article de loi de 1803 avancé par les parents du jeune homme. A noter que le couple a toutefois obtenu gain de cause auprès du tribunal de Grenoble et qu'il devrait finalement pouvoir convoler en justes noces.
Agés de 27 et 25 ans, Man Sin Ma, Chinoise de Hong Kong, et Stéphane Sage, ont dû renoncer à leur mariage le 13 novembre à Meylan (Isère) après que les parents du jeune homme eurent signifié par voie d'huissier auprès du tribunal leur opposition à cette union. Un acte suffisamment rare pour étonner la magistrate en charge de l'affaire : "J'exerce ce métier depuis de nombreuses années, mais c'est la première fois que cet article est utilisé", a ainsi expliqué la vice-procureur en charge du parquet civil.
Pourtant, c'est légal : l'article 173 du code civil datant de l'époque napoléonienne stipule que "le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs".
"Espionne chinoise"
"Lorsque nous avons eu la visite de l'huissier, nous avons halluciné. On s'est vite rendu compte que notre mariage, prévu cinq jours plus tard, était fichu", a raconté Stéphane Sage, qui a toutefois organisé une fête de fiançailles. Le couple, qui a saisi le tribunal de grande instance (TGI), vient d'obtenir un avis favorable pour la levée de cet obstacle judiciaire, "aucun motif objectif permettant de justifier cette décision n'ayant été relevé", a précisé le parquet.
Effectivement, les motifs invoqués laissent songeur : "Après avoir accusé 'Mandy' de se marier pour obtenir des papiers, ils l'accusent désormais d'être une espionne au service du gouvernement chinois", a affirmé Stéphane Sage qui a rencontré sa concubine en 2009 sur les bancs de la faculté à Grenoble. Les parents, qui n'ont pas désiré s'exprimer, disposent d'un mois pour faire appel.
