Les impôts lui réclament 13 euros, alors qu'il est mort depuis 62 ans

le 20 septembre 2011 à 17h15 , mis à jour le 20 septembre 2011 à 20h40

La petite-fille d'un contribuable des Vosges a reçu à son domicile de Bruyères un avis d'imposition de taxe foncière réclamant 13 euros à son grand-père, décédé en 1949.

 "Je ne pensais pas retrouver mon grand-père, que je n'ai jamais connu", a commenté Martine Courtois, petite-fille de Pierre Barotte, qui 62 ans après sa mort, a reçu une missive fiscale lui réclamant 13 euros.

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Les sommes dues correspondraient à une succession de terrains réglée par un notaire lors de la mort de son aïeul. "Tout a été fait légalement à l'époque et depuis, nous n'avions jamais rien reçu des impôts", a-t-elle expliqué.  De leur côté, les services fiscaux des Vosges ont récusé toute anomalie de leur part. Selon un porte-parole des impôts, ce type de cas arrive "régulièrement" lorsque le seuil de recouvrement, fixé à 12 euros, est franchi.  "Le jour où les sommes dues passent au-dessus de ce seuil, la machine se met en marche", a-t-il précisé.
 
La situation de  Pierre Barotte n'a pas encore été examinée par les services des impôts, qui pensent que la succession n'a probablement  pas été régularisée. Cela peut être lié à un problème d'identification de parcelle, le fichier opposable datant de 1955, tout ce qui est antérieur peut comporter des anomalies, selon les services fiscaux.
 
Martine Courtois, quant à elle, a décidé de ne pas régler les 13 euros, réclamés pour le 17 octobre, mais a envoyé une réponse écrite aux services fiscaux: "Mon grand-père est mort en 1949, veuillez faire le nécessaire".

le 20 septembre 2011 à 17:15
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17 Commentaires

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  • azeri kizi, le 28/09/2011 à 10h46

    C'est malheureux!!!

  • luty1008, le 26/09/2011 à 22h18

    Honteux

  • val351977, le 26/09/2011 à 21h24

    En 1949 ! l'euro n'existait même pas !!

  • m.fred, le 25/09/2011 à 08h28

    Le fonctionnaire a perdu combien d'heure pour ce redressement?

  • tongji01, le 23/09/2011 à 18h22

    Quand un testamentaire legue son bien,l'heritier est redevable des taxes et impots qui y sont lies (pre-mortem si impayes,post mortem s'ils en decoulent).

  • williams, le 23/09/2011 à 17h37

    C'est le rappe-tout d'un Centre des Impôts FRANCAIS, rien de plus, encore une fois. C'est la réflexion via la manière électronique qui a laissé un cerveau humain sans intelligence valider ce qui s'est passé, rien de plus.

  • mikwa, le 22/09/2011 à 13h30

    La phrase la plus terrible : "La machine se met en marche".... le simple mortel ne fait pas le poid devant La Machine !

  • lori13, le 22/09/2011 à 00h23

    Le pire c'est qu'un porte parole des impôts des Vosges "récuse toute anomalie"!!!!! c'est lui l'anomalie!!!!

  • diabolo2012, le 22/09/2011 à 00h00

    Il est parti sans payer?

  • lepragmatiste, le 21/09/2011 à 19h50

    Probablement un énarque qui a pondu cette loi / règle fiscale et un polytechnicien qui a pondu le système informatique correspondant. Combien d'heures de travail et d'argent gaspillé par le fisc pour réclamer 13 euros a une personne six pieds sous-terre depuis plus d'un demi-siècle ? Belle exemple de la bureaucratie lourd-dingue et inepte a la Française. La faillite de tout un système est bientôt proche car comme le nuage de Tchernobyl, malgré ce que prétendent nos politiciens franchouillards, la crise de la dette ne s'arrêtera pas a nos frontière.

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