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Quand le fisc réclame 80.000 euros d'impôts... à un dealer pour son trafic

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le 26 novembre 2013 à 10h48 , mis à jour le 26 novembre 2013 à 10h57.
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InsoliteLe redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans de prison. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrit le fisc, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme".

L'administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d'héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l'abattement de frais de transports, a indiqué lundi son avocat. "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un 'chiffre d'affaires reconstitué' : c'est tout à fait extraordinaire", a dénoncé auprès de l'AFP l'avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

"Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le fisc déduit "les frais de transports"

e redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans d'emprisonnement. Âgé d'une quarantaine d'années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme". Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transports" sont "normalement déductibles": puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

"Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale: l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement", a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. "Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'Etat va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts: c'est la double peine!", a encore dénoncé l'avocate.

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  • espelette2 : Pour certains, il semblerait que les devoirs incombent toujours éternellement et uniquement aux même : les personnes qui ont un emploi (reconnu). De même qu'on a entendu des membres des syndicats de Pôle Emploi s'insurger contre le fait qu'on demande aux personnes sans emploi de faire preuve "d'assiduité et d'un bon comportement" (ce qui semble pourtant juste "normal"), de même ici l'avocate, sous prétexte que l'activité de son client est illégale, s'insurge contre le fait qu'il ait des obligations... Quant à être imposés sur ce qu'on a déjà donné, cela arrive tous les jours : nous payons tous des impôts sur les sommes prélevées pour la CSG, la TVA, l'impôt sur le revenu, etc.

    Le 03/12/2013 à 02h11
  • baladra : Ceci est prévu par le code des douanes ! il est parfaitement normal de réclamer ces sommes qui sont encaissées d'un commerce illégal. si cela arrivait plus souvent cela calmerai les ardeurs de tous les trafiquants e fraudeurs en tout genre!!

    Le 02/12/2013 à 16h15
  • viane23 : L'ETAT POUR PRENDRE DU FRIC NE REGARDE PAS D'OU IL VIENT. EN QUELQUES SORTES IL ACCEPTE QUE CETTE PERSONNE FASSE DU TRAFIC... BON AU DEALER CA LUI FAIT LES PIEDS.

    Le 28/11/2013 à 19h55
  • gruikui : Mais c'est parfaitement normal. Car 1 c'est une revenu régulier qui doit donc être imposé. 2 C'est pas un salarié mais un auto entrepreneur donc régime de l'entrepreneur. 3 les contrôles fiscaux vont sur les 5 années antérieures. 4 qu'il s'estime heureux ils lui prélèvent pas de TVA ! XD 5 L'argent n'a pas d'odeur ! :)

    Le 28/11/2013 à 15h12
  • tiny871 : Je suis d'accord avec pirate0. Je ne comprends pas et je trouve ça très étrange!!! Si c'est un dealer il devrait être en taule et la justice devrait tout lui prendre...être dealer n'est pas supposé être un métier que je sache! Donc pour moi, l'argent qu'il a n'est pas légale et ne devrait pas être considéré comme un revenu....

    Le 28/11/2013 à 15h07
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