Agression sexuelle

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D'après le code pénal français, l'agression sexuelle (article 222-22) est "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise." Il y a par exemple agression sexuelle lorsqu'une femme est touchée sur les fesses ou la poitrine contre sa volonté. C'est un délit, jugé au tribunal correctionnel, passible de 5 ans d'emprisonnement. L'agression sexuelle est différente du viol, qui est défini par le code pénal par "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise."