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Assemblée nationale

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Assemblée nationale

Crédits : TF1/LCI

Le palais Bourbon, chargé de représenter le peuple, est l'une des deux chambres du Parlement français. Ses missions : contrôler l'action du gouvernement, discuter et voter les lois.

Le Parlement français se compose de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, chargées de contrôler l'action du gouvernement, d'examiner et de voter les lois. L'Assemblée nationale, installée dans le Palais Bourbon, se compose de 577 députés. Elus au suffrage universel direct pour 5 ans, ils représentent le peuple français, tandis que le Sénat représente les collectivités territoriales. En vertu d'un bicaméralisme inégalitaire, l'Assemblée nationale dispose de prérogatives plus larges que ses collègues du Sénat. En cas de désaccord avec le palais du Luxembourg sur une procédure législative, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Surtout, l'Assemblée nationale est seule à pouvoir mettre en cause la responsabilité du gouvernement (Tout comme le gouvernement peut dissoudre l'Assemblée et non le Sénat).

Selon le site internet de l'Assemblée nationale, les députés adoptent en moyenne chaque année une centaine de lois, ce qui représente plus de 1000 heures de débats dans l'hémicycle. Ce sont aussi chaque année " entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral et plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers".

Le Président de l'Assemblée nationale, élu à bulletin secret par les députés pour la durée de la législature, est le quatrième personnage le plus important de l'Etat. Il mène les débats dans l'hémicycle et dirige le travail législatif. Obligatoirement consulté en cas de dissolution de l'Assemblée ou de mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l'article 16, il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres. Depuis juin 2007, c'est Bernard Accoyer qui occupe cette fonction. Avant lui, sous la Ve République, se sont succédés à ce poste prestigieux : Jacques Chaban-Delmas, Achille Peretti, Edgar Faure, Louis Mermaz, Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Philippe Séguin, raymond Forni, Jean-Louis Debré et Patrick Ollier.

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Parlement a vu son rôle renforcé. Gouvernement et assemblées se partagent désormais la maîtrise de l'ordre du jour. Le Gouvernement doit respecter un délai de six semaines entre le dépôt d'un projet de loi et sa discussion en séance. Le recours à la procédure de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, a été limité. Le passage de six à huit commissions permanentes dans chaque assemblée permet de renforcer leur capacité de contrôle de l'activité gouvernementale. La révision de juillet 2008 prévoit également l'obligation d'informer le Parlement en cas d'envoi de troupes à l'étranger et l'obligation de lui demander son accord si la mission devait se prolonger au-delà de quatre mois.

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