Avocat général

Par David STRAUS, le 02 juillet 2008 à 09h30 , mis à jour le 02 juillet 2008 à 09h32

Mots-clés :
Avocat général Avocat général Terme juridique

Lexique

Magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d'appel, les cours d'assises. Pour le tribunal d'instance et de grande instance, on parle de procureur de la République et non pas d'avocat général, bien que la fonction soit la même.

Par David STRAUS le 02 juillet 2008 à 09:30
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