Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel | AFP
INTERNE

Les neuf sages de la rue Montpensier sont chargés de veiller à la conformité des lois et traités internationaux à la Constitution française.

Le Conseil constitutionnel est né en 1958 avec la Constitution de la Ve République (articles 56 à 63). Situé rue Montpensier, à Paris, il est composé de neuf membres, également appelés "Sages", dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Sa composition se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée Nationale, trois par le président du Sénat. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.En sus de ces neuf membres, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République. Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Composition actuelle
: depuis 2007, le président du Conseil constitutionnel est Jean-Louis Debré. Les huit autres membres sont Piere Steinmetz, Jacqueline de Guillenchmidt, Renaud Denoix de Saint Marc, Guy Canivet, Michel Charasse, Hubert Haenel, Jacques Barrot et Claire Bazy Malaurie. Par ailleurs, deux ex-présidents de la République sont actuellement membres de droit : Valéry Giscard D'Estaing et Jacques Chirac.

Ses missions : Le Conseil ne siège et ne juge qu'en séance plénière. Les délibérations sont soumises à une règle de quorum en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise. Les votes ne sont ni publics ni publiés et les décisions qu'il prend s'imposent à tous les pouvoirs publics, ainsi qu'aux autorités administratives et judiciaires.  
Le Conseil constitutionnel est notamment chargé de veiller à la conformité des lois et des traités internationaux à la Constitution française, de contrôler la légalité des référendums et des élections présidentielle, législatives et sénatoriales. Idem pour les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application.
Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. C'est également le Conseil constitutionnel qui est chargé de constater une éventuelle vacance ou un empêchement de la Présidence de la République.
Enfin, la réforme constitutionnelle de 2008 a ouvert aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée à l'occasion d'un procès. Le juge transmet la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) à la Cour de cassation ou au Conseil d'État, qui décide en fonction de plusieurs critères de saisir ou non le Conseil constitutionnel. Ce dernier a alors trois mois pour statuer.

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