Cour d'assises

La cour d'assises juge les crimes les plus graves (meurtre, viol, vol à main armée, terrorisme, crimes contre l'humanité), ainsi que les délits et contraventions commis à l'occasion d'un crime. C'est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours. Elle est organisée au niveau départementale et présente une originalité par sa composition : trois juges professionnels, un jury (9 citoyens tirés au sort), un avocat général et un greffier.