Cour européenne des droits de l'homme

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La Cour Européenne des droits de l'homme est une institution supranationale à caractère juridictionnelle fondée en 1959 par la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre du Conseil de l'Europe. Son siège se situe à Strasbourg.

Le fonctionnement de la Cour Européenne des droits de l'homme

La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH), appelée également Cour de Strasbourg, est à différencier de la Cour de justice de l'Union Européenne. La CEDH, qui a prit naissance en 1959, a pour vocation principale de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales). Cette dernière traite de l'ensemble des recours portés à l'encontre de l'un des Etats membres du Conseil de l'Europe qui bafouerait la Convention et les Protocoles additionnels contractés avec le Conseil et les droits et les libertés qui y sont inscrits.

Les procédures de la Cour Européenne des droits de l'homme

Le requérant auprès de la Cour européenne des droits de l'homme doit avoir au préalable épuisé l'ensemble des voies de recours interne de son État pour engager un recours devant cette juridiction supranationale. Par ailleurs, les requêtes doivent remplir nombre de conditions pour être recevables et examinées. Les requêtes sont obligatoirement dirigées à l'encontre d'un État membre de la Cour. Cette dernière peut être saisie par une personne physique, un groupe de particuliers ou une organisation non gouvernementale qui se dit victime d'une violation des droits mentionnés dans la Convention et ses protocoles, par l'un des États signataires. Après recevabilité de la requête, la chambre saisie se met à la disposition des parties pour un règlement de l'affaire. Le cas échéant, la chambre se prononce par un arrêt. A titre d'exemple, en 2005, la Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violations des droits de l'Homme en Tchétchénie. La Fédération russe a été reconnue coupable et contrainte de verser 170000 euros à six civils d'origine tchétchène qui avaient saisi la Cour européenne des droits de l'homme.

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