CPI (Cour pénale internationale)

HISTORIQUE
La CPI (ICC en anglais) est entrée en fonctions à La Haye en 2002. Cent dix-neuf Etats parties ont jusqu'ici ratifié le Statut de Rome, son fondement juridique. En novembre 2011, elle était présidée par le Sud-coréen Sang-Hyun Song, son procureur est l'Argentin Luis Moreno-Ocampo.
 
Contrairement aux tribunaux internationaux dits "ad hoc", comme, entre autres, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ou le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (TSL) chargé d'élucider l'assassinat de Rafic Hariri, la CPI est une institution permanente. Elle juge uniquement les faits de "crimes de guerrre", "crime contre l'humanité" et "génocide" commis depuis 2002.
  
FONCTIONNEMENT
La Cour n'intervient que si la justice nationale d'un Etat membre -ou qui a reconnu son autorité comme la Côte d'Ivoire- ne peut pas ou ne veut pas traiter les crimes tombant sous sa juridiction. Elle ne peut inculper un individu que si ces crimes ont été commis sur le territoire d'un Etat partie ou s'il est ressortissant d'un Etat partie.
 
Une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d'un Etat partie. Il peut aussi lancer une enquête de sa propre initiative, sous réserve de l'autorisation des juges, comme dans le cas des violences commises en Côte d'Ivoire à la suite de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010.
 
Enfin, le Conseil de sécurité de l'Onu peut charger le procureur d'enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s'étendre à un Etat non partie au Statut de Rome, comme dans le cas de la Libye.

ENQUETES
Depuis 2002, les différents procureurs de la CPI ont lancé tour à tour des enquêtes dans sept pays d'Afrique : République démocratique du Congo (RDC), Ouganda, Soudan, République centrafricaine, Kenya, Libye et Côte d'Ivoire.
 
Au total, la CPI a délivré dix-sept mandats d'arrêt, notamment contre le président soudanais Omar el-Béchir, ainsi que des citations à comparaître contre six hauts responsables kényans. 
 
PROCES
Ouvert le 26 janvier 2009, le premier procès de la CPI, celui du chef de milice congolais Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour enrôlement d'enfants soldats en 2002-2003, s'est achevé le 26 août, les juges s'étant alors retirés pour délibérer.
 
Deux procès sont par ailleurs en cours. Les chefs de milice congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, sont jugés depuis le 24  novembre 2009 pour l'attaque d'un village de RD Congo en 2003. Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, principalement des viols, commis par ses milices en Centrafrique, comparaît depuis le 22 novembre 2010.
  
BUDGET
La CPI emploie près de 700 personnes originaires de quelque 90 pays. Son budget programmé pour 2011 s'élève à 103,6 millions d'euros.

Le site officiel de la CPI