Délit d'initié

Le délit d'initié est un terme juridique. Dans le droit boursier, il s'agit d'une infraction que commet un personne qui, disposant d'informations privilégiées à titre professionnel, les utilise de manière illicite. C'est-à-dire réalise ou permet sciemment de réaliser sur le marché, directement ou par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations.

L'infraction, lorsqu'elle est commise par les dirigeants, les "initiés primaires", est sanctionnée de deux ans d'emprisonnement et de 152.450 euros d'amende. Cette amende peut aller jusqu'au décuple du profit réalisé. Les tiers ayant profité de la communication de ces informations, les "initiés secondaires", sont sanctionnés de la même façon pour "recel de délit d'initié".

Le délit d'initié, poursuivi devant le tribunal correctionnel, relève du droit pénal des affaires mais est souvent détecté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui peut également être amenée à sanctionner le "manquement d'initié". Juge d'instruction et AMF travaillent donc conjointement.