TVA sociale

Le mécanisme dit de "TVA sociale", qui doit être mise en place en France avant la présidentielle de 2012, consiste concrètement à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages. Cela se fait via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il s'agit donc d'un transfert de fonds : la baisse des charges pour les entreprises serait compensée par la hausse de la TVA payée par tous. Toute la protection sociale serait alors financée par les consommateurs au lieu des entreprises. Petit rappel : la taxe sur la valeur ajoutée, créée en 1954, s'applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. En 2011, son taux principal est de 19,6%. C'est l'impôt qui rapporte le plus aux finances publiques, environ 171 milliards d'euros en 2010, soit presque la moitié des recettes fiscales. Pour l'heure, le gouvernement de François Fillon n'a pas donné de chiffres précis sur ce relèvement de la TVA. A titre indicatif, on sait qu'un relèvement d'un point de cette taxe induit en moyenne 7 milliards d'euros supplémentaires pour l'Etat.

Pour ses promoteurs, ce transfert de charges permet théoriquement d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts. Une manière donc de favoriser la compétitivité des entreprises françaises Cette mesure pourrait en outre permettre, selon certains, d'augmenter les embauches. Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes. Pour certains économistes, la hausse de la TVA pourrait avoir un effet négatif sur les exportations françaises puisque certains pays, dont les produits sont importés en France, pourraient être tentés d'appliquer une hausse de la taxation sur les produits français en contrepartie. Selon l'UFC Que Choisir, l'avantage serait également limité pour la création d'emploi, qui n'avait pas été favorisée lors de la baisse de la TVA dans la restauration.

Quoiqu'il en soit, la mesure a été mise en place en Allemagne en 2007 où le gouvernement a relevé le taux principal de cet impôt indirect à 19% début 2007, contre 16% auparavant. Un tiers des recettes supplémentaires a été affecté à un allègement des cotisations patronales et le restant, aux finances de l'Etat fédéral. En revanche, le taux réduit de 7% appliqué à presque tous les produits alimentaires, aux transports en commun, aux livres ou encore aux journaux, n'a pas varié. Les loyers ou les prestations de santé sont eux exemptés de TVA.

La France dispose de moins de marge de manoeuvre puisque le taux de TVA principal y atteint déjà 19,6%, un niveau dans la moyenne de l'Europe où la plupart des pays affichent un taux de TVA standard compris entre 19 et 20%. Mais une autre difficulté s'ajoute à cela : l'Union européenne n'autorise que trois taux de TVA par Etat membre, deux réduits et un normal. Avec le relèvement à 7% de son taux réduit au 1er janvier, conservé à 5,5% pour quelques produits de première nécessité, et son taux normal de 19,6%, la France a déjà tiré toutes ses cartouches.