Délai de carence

le 14 novembre 2011 à 11h24 , mis à jour le 26 mars 2012 à 11h28

Vous êtes salarié et vous tombez malade. Votre médecin vous donne un arrêt de travail. Comment est-ce décompté ? Explications.

Délai de carence

Lexique

Vous êtes salarié et vous tombez malade. Votre médecin vous donne un arrêt de travail.

Cas numéro 1 : vous êtes salarié du privé. Il vous faudra attendre votre quatrième jour d'arrêt pour toucher des indemnités journalières de la part de l'Assurance Maladie. Pendant les trois premiers jours, appelés "délai de carence", c'est à votre entreprise de continuer à payer, selon votre Convention collective, votre salaire. En Alsace-Moselle, l'employeur doit maintenir intégralement le salaire durant le délai de carence.

Cas numéro 2 : vous êtes fonctionnaire. Jusque là, l'Assurance maladie prenait en charge dès votre premier jour d'arrêt vos indemnités journalières. Mais économies oblige, le gouvernement envisage d'instaurer un délai de carence d'une journée.

Le délai de carence ne s'applique pas dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption.

Pour plus d'informations, voir la page de la sécurité sociale sur l'arrêt de travail pour maladie.

le 14 novembre 2011 à 11:24
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