Parquet

Par Roch Bertrand, le 03 juillet 2008 à 17h00 , mis à jour le 03 juillet 2008 à 17h02

Mots-clés :
Parquet ParquetTerme juridique

Lexique

Le Parquet est  le service de la cour d'appel dirigé par le procureur général ou du service du  tribunal de grande instance dirigé par le procureur de la République. Par extension, c'est l'ensemble des magistrats chargés de réclamer l'application de la loi au nom de la société.
 
Le Parquet, sous la hiérarchie du pourvoir politique par le biais de la chancellerie, c'est-à-dire des services centraux du ministère de la Justice, est en charge de l'action pénale et a l'initiative des poursuites. Les tâches et les missions du parquet se situent au niveau du traitement et du suivi des affaires pénales et civiles.

Par Roch Bertrand le 03 juillet 2008 à 17:00
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