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Place du palais de Monaco © Abacapress.com

Comment peut-on être Monégasque?

20 juin 2011 - 17h28 par Dominique LOEILLET

Monégasques, résidents, frontaliers, "enrochés"..., quelles sont les différences de statuts entre ces personnes faisant l'identité de la Principauté de Monaco? TF1 News vous explique.

Alors que le mariage entre le prince Albert II et Charlene Wittstock, début juillet, place la principauté de Monaco sous le feu des projecteurs, force est de constater qu'il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans les appellations des personnes qui se pressent, chaque jour, sur les deux kilomètres carrés du Rocher. Monégasques, résidents, frontaliers, "enrochés"..., TF1 News fait le tour de la question.

Malgré certains assouplissements récents, la Principauté de Monaco applique un droit du sang restrictif et patriarcal en matière de transmission de la nationalité. Les femmes n'ont pas le droit de transmettre la nationalité monégasque à leurs maris étrangers.   Seuls les enfants nés à Monaco de parents inconnus deviennent monégasques du fait de leur naissance.  Un enfant de père monégasque est automatiquement monégasque. Depuis la réforme de 1992, une mère monégasque peut transmettre sa nationalité à son enfant à condition d'avoir une ascendance monégasque.  Et en dernier recours,  les naturalisations relèvent du Prince, souverain de Monaco "par la grâce de Dieu".

Des citoyens choyés 

Sur les quelques 35.000 habitants que compte le Rocher, seuls environ 8000 ont la nationalité monégasque. Plus d'une trentaine de nationalités y sont représentées, dont environ 10.000 Français. Chaque jour, des milliers de "frontaliers" viennent y travailler et rentrent chez eux le soir, en France ou en Italie.  La Principauté, c'est également 340.000 comptes en banque, soit dix par habitant.

Citoyens d'un pays dont le PIB est l'un des plus élevé du monde, les Monégasques  bénéficient d'une politique de préférence nationale : logements et emplois réservés, monopole sur l'exercice de professions libérales, prestations sociales généreuses, système éducatif public de qualité, absence d'impôt sur le revenu, de taxe foncière et de droits de succession. Seuls les Monégasques sont électeurs et éligibles au Conseil National, organe législatif doté de 18 membres élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans.

Des "enrochés" exclus

Monaco accueille aussi environ 25.000 "résidents", bénéficiant du même statut fiscal que les "citoyens". Pour obtenir ce statut, très convoité, il faut travailler dans une société locale ou créer une entreprise et déposer des fonds dans une banque monégasque. Depuis 1962, en vertu des accords entre la France et la Principauté, la majorité des Français ne bénéficie plus de cette faveur fiscale et doit acquitter des impôts en France. Ce qui n'est pas le cas pour les Italiens qui, avec environ 7000 expatriés, constituent le premier contingent de "résidents". 

Les "Enfants du pays",  les "enrochés ", nés à Monaco et pour la plupart, de nationalité française, "le peuple de Monaco" Ils ne bénéficient pas de la confortable aide nationale au logement perçue par les Monégasques modestes et ne peuvent plus suivre la hausse effrénée des prix de l'immobilier. Leur nombre a diminué de moitié en cinquante ans. Cet exode met en péril la pérennité de la francophonie dans la Principauté.

La nationalité monégasque, protectrice des plus pauvres comme des plus riches, convoitée par beaucoup, est un sésame rare.  "En 2010, seulement sept naturalisations ont été validées par ordonnance souveraine contre une cinquantaine en moyenne, les années précédentes", selon Monaco Hebdo du 3 mars 2011, qui précise "six Français et un Américain". 

Ducasse, citoyen monégasque

En 2008, Alain Ducasse, prince de la gastronomie, abandonnait la nationalité française pour devenir citoyen monégasque. Il remplissait toutes les conditions : au moins dix ans de résidence sur le Rocher  (il y avait ouvert son premier restaurant en 1984), contribution au prestige de la Principauté (trois étoiles au guide Michelin), reconnaissance internationale.  Alain Ducasse ne paie désormais des impôts que sur ses activités en France.

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  • auddreylj1975, le 03/07/2011 à 20h27 : "Un enfant de père monégasque est automatiquement monégasque. Depuis la réforme de 1992, une mère monégasque peut transmettre sa nationalité à son enfant à condition d'avoir une ascendance monégasque. " Cela n'est plus le cas depuis la loi n° 1.296 du 12 mai 2005... Il me semble pourtant que votre article est daté du 20 juin 2011 - 17h28...
  • silverfox06, le 28/06/2011 à 20h59 : J'ai un ami qui est né à Monaco de parents français qui sont devenus par la suite Monégasque (son père était un proche du Prince Rainier et a travaillé pour la famille princière). Il a toujours vécu à Monaco, il y travaille pour la SBM, sa femme est monégasque et l'enfant qu'ils attendent le sera aussi. Mais lui est toujours français ! Le seul de sa proche famille (père, mère, femme, enfant) et par 2 fois sa demande de naturalisation lui a été refusée ! A côté de cela quelqu'un comme M. Ducasse, qui a certainement 10 fois moins de lien avec la Principauté, est devenu monégasque sans peine ! Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir...
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