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© INTERNELa Belgique a décidé, sous la pression des écologistes au gouvernement, de dépénaliser la détention et la consommation du cannabis pour usage personnel, sans fixer de seuil maximal de quantité autorisée. "Dans toute l'Europe, la troisième drogue la plus consommée est le cannabis. Qu'on aime ou qu'on n'aime pas, c'est la réalité", a déclaré vendredi, à l'issue du conseil des ministres qui a entériné la nouvelle "politique globale" en matière de drogues, la ministre écologiste de la Santé Magda Aelvoet.
La question de la "consommation problématique"
"La consommation limitée d'alcool, de tabac et de cannabis est socialement de plus en plus acceptée. Il n'existe aucune raison objective pour envisager l'alcool et le tabac autrement que le "La consommation limitée
cannabis", stipule la note décrivant cette politique. "La possession de cannabis pour consommation personnelle ou dans une quantité telle que l'on peut supposer qu'elle n'est pas destinée à la vente, n'est plus poursuivie", sauf en cas de "consommation problématique" et de "nuisance sociale". Une distinction est faite entre le cannabis et "les autres drogues illégales", la consommation de ces dernières restant interdite. Tel est le résultat d'un "compromis à la belge" entre l'aile libertaire de la coalition au pouvoir, les écologistes, et l'aile plus répressive, les libéraux. La dépénalisation sera effective "dans quelques mois", quand le Parlement aura modifié la loi sur les stupéfiants qui datait de 1921, avait affirmé jeudi Mme Aelvoet. "Nous espérons que ce sera avant l'été", a précisé son porte-parole pour les questions de drogues, Paul Geerts.
d'alcool, de tabac et
de cannabis est socialement
de plus en plus acceptée.
Il n'existe aucune raison
objective pour envisager
l'alcool et le tabac autrement
que le cannabis"
Pas de coffee-shops en Belgique
La décision finale est en-deçà de la proposition initiale de la ministre d'une distribution du cannabis autorisée sous contrôle des autorités (dans des endroits précis, sans publicité, avec des garanties de qualité du produit). La distribution dans des coffee-shops comme aux Pays-Bas n'est pas autorisée. La culture privée de quelques plants de cannabis ne fera plus l'objet de poursuites, mais ne sera pas explicitement autorisée par les textes, ce qui fait dire à un conseiller ministériel que "la situation reste floue".
"Nous restons dans le cadre des engagements internationaux et européens que notre pays a contractés", a affirmé le ministre de la Justice Marc Verwilghen, faisant notamment allusion à la convention de Schengen qui impose en son article 76 le "bon voisinage". La nouvelle "politique globale" prévoit un accompagnement thérapeutique du consommateur poursuivi pénalement. 500 millions de francs belges (12,4 millions d'euros) seront débloqués pour la prévention et la prestation des soins.
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