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© INTERNE Michel Roussin |
A divers moments au cours de l’enquête, plus d’une trentaine de personnes ont déjà été mises en examen dans ce dossier, parmi lesquelles, notamment : de nombreux cadres d’entreprises de travaux publics, dont le président de la Sicra, filiale de la Compagnie générale des eaux (CGE), devenue Vivendi, et son directeur général, ainsi que des cadres des entreprises Dumez, Fougerolles, Bouygues, SGE, CBC, Nord France et SAEP, pour "abus de confiance, corruption active et trafic d'influence" ; François Donzel, élu de Génération Ecologie, et Guy Drut, ancien ministre de la jeunesse et des sports, respectivement pour "recel de corruption" et "recel d'abus de confiance ". Et plus récemment, ont dû venir s’expliquer devant la justice Christine Lor, l'ancienne conseillère aux affaires scolaires de Michel Giraud, président du Conseil régional d'Ile-de-France ; Gilbert Sananès, responsable du bureau d'études Patrimoine Ingénierie ; Louise-Yvonne Casetta, ancienne directrice administrative et "trésorière officieuse" présumée du RPR ; Jean-Pierre Thomas, ancien trésorier du PR ; Gérard Peybernes, ex-responsable de l'association de financement du PS ; et Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac.
Les principaux acteurs du système
 Louise-Yvonne Casetta |
Selon les révélations de Gilbert Sananès, l’entente entre les entreprises aurait été instituée entre 1989 et 1990. Les témoignages des diverses personnes entendues par les juges laissent penser qu’entre 1990 et 1996, sur les 28 milliards de francs représentés par les marchés des lycées régionaux, un pourcentage de 2 % était reversé par les entreprises aux partis politiques. Si l’ensemble du système n’est pas encore clair (Gérard Peybernes aurait ainsi évoqué l’existence possible de "circuits parallèles" pour encaisser les fonds recueillis par le PS), les juges semblent avoir aujourd’hui plus ou moins cerné les rôles de plusieurs des principaux acteurs. Christine Lor aurait participé, ainsi que Gilbert Sananès, à l’organisation de ce système de corruption mis en place à l’initiative des entreprises ; Gilbert Sananès se serait également occupé de la répartition des sommes récoltées entre les divers partis ; Louise-Yvonne Casetta aurait effectué les "collectes de fonds".
L'échec des tentatives de moralisation de la vie politique
Les implications de ce dossier vont bien au-delà d’une simple affaire de corruption. Tout d’abord, l’affaire des lycées d'Ile-de-France, si elle est la première à révéler dans ses détails un tel circuit de financement des partis, n’est pas la seule à avoir éveillé l’intérêt de la justice : qu’on se souvienne par exemple de l’affaire des HLM de la Ville de Paris, instruite par le juge Halphen, au cours de laquelle était déjà apparu le nom de Michel Roussin – avant qu’il ne bénéficie d'un non-lieu en décembre 1995. Et ce système présumé de corruption portant sur la passation des marchés des lycées, s’il était confirmé, serait une preuve de l’échec des divers textes votés depuis 1988 pour instaurer un financement transparent de la vie politique. Cinq grandes lois ont depuis douze ans soumis le financement des partis politiques à une réglementation stricte, la dernière, en 1995, ayant interdit les dons des entreprises. Il n'existait auparavant aucune réglementation en la matière. Partis et candidats avaient leurs propres réseaux de financement, qui mettaient à contribution les entreprises "amies". En 1988,
la première loi sur la "transparence" de la vie politique met en place les premières aides aux partis. Elle est suivie deux ans plus tard par la loi du 15 janvier 1990, dont on a surtout retenu l'amnistie des infractions commises avant le 15 juin 1989, et celle du 10 mai 1990 sur le financement des campagnes. Deux autres lois renforcent la prévention de la corruption, celle de 1993, qui réglemente les dons des entreprises, puis celle de 1995, qui les interdit. Or, le système mis en place dans la région Ile-de-France aurait perduré jusqu’en 1996… Il ne serait donc plus possible pour les partis concernés de plaider l’absence d’une législation claire en matière de financement politique à l'époque des faits…
Car au-delà des proches de Jacques Chirac dont les noms sont déjà apparus dans ce dossier, et du chef de l’Etat lui-même, à la tête de la mairie de Paris lorsque ce système aurait été mis en place, ce sont les chefs des principales formations politiques qui sont aujourd’hui concernés. Notamment le deuxième personnage de l’exécutif, qui était alors premier secrétaire du Parti socialiste : Lionel Jospin.
(Photo d'ouverture : le juge Jean-Pierre Thomas - archive)
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