Le TPI a rendu son verdict en appel à l'encontre de responsables du camp de Celebici, trois d'entre eux étant les seuls accusés musulmans du Tribunal. |
La caserne et les entrepôts de Celebici, qui se situent aux confins du village de Konjic, en Bosnie centrale, sur la route principale M17, sont un complexe de bâtiments et de hangars, traversé par un chemin de fer. Dans la seconde partie du mois d'avril 1992, quelques semaines seulement après le déclenchement de la guerre, certaines unités des forces gouvernementales bosniaques y ont emprisonné des Serbes. Quelques jours après que les forces de Sarajevo eurent conquis la zone, tortures, passages à tabac à mort, viols, actes de cruauté mentales et physiques y furent monnaie courante, jusqu'à la fermeture du camp, au mois de décembre suivant. Le Tribunal pénal international a rendu aujourd'hui son verdict en appel à l'encontre du directeur du camp de Celebici, son adjoint, le coordonnateur de l'armée des musulmans de Bosnie, et un simple gardien, trois d'entre eux étant les seuls accusés musulmans du TPI.Après avoir, pendant près de 40 minutes, lu le rejet ou l'acceptation des nombreux motifs d'appel, le juge a énoncé les termes du jugement : acquittement confirmé pour Delalic et renvoi devant une chambre de première instance des trois autres accusés, pour un éventuel ajustement de leurs peines.
Le dossier qui avait fini par lasser
En première instance, en novembre 1998, au terme d'un épineux et interminable procès d'un an et demi, le militaire Zejnil Delalic, supérieur hiérarchique direct des responsables du camp, avait été acquitté et remis en liberté. Le croate Zdravko Mucic, alias "Pavo", commandant le complexe, avait été condamné à 7 ans de prison, Hazim Delic, son adjoint, fut condamné à 20 ans. Esad Landzo, jeune et brutal gardien qui exécutait les basses œuvres et qui se faisait nommer "Zenga", écopa, lui, de 15 ans de réclusion. L'accusation, estimant l'acquittement de Delalic injuste et la condamnation à 7 ans du commandant Mucic trop faible, a fait appel du jugement, de même que les neuf avocats des trois autres accusés, réclamant une diminution des peines.Lors des audiences d'appel, l'avocate américaine d'Esad "Zenga" Landzo, Me Cynthia Sinatra, avait notamment remis en cause l'équité du procès, en accusant le juge nigérian du TPI Adolphus Kariby-White, président de la Chambre en charge de l'affaire, d'avoir "dormi pendant une partie substantielle du procès". Elle avait même produit plusieurs cassettes de la télévision interne du TPI où le juge semblait profondément ensommeillé. Un motif qualifié "d'exagéré" par la Cour d'appel, qui a en retour accusé la défense de tenter de "déguiser la vérité".
Un verdict après cinq ans de procédure
De querelles de procédure en rappels au règlement, de révocations d'avocats en chipotages sur le statut d'un juge, le procès avait été perçu comme le "procès oublié" du TPI. |
Aujourd'hui a donc marqué une phase historique du TPI. D'abord parce que, pour la première fois depuis leur installation à La Haye, les juges de l'ONU se sont prononcés sur un dossier concernant des musulmans de Bosnie, alors même que les Serbes accusent encore le TPI de rendre "la justice des vainqueurs". Ensuite parce que l'une des affaires les plus complexes que la cour ait eu à juger est définitivement close. Avant même que les débats ne démarrent, en mars 1997, de querelles de procédure en rappels au règlement, de révocations d'avocats en chipotages sur le statut d'un juge, le procès Celebici avait été en effet peu à peu perçu comme le "procès oublié" de la juridiction de l'ONU. En mars 1997, le procureur du TPI de l'époque, Richard Goldstone avait pourtant cité ce procès à titre d'exemple, estimant que l'inculpation des quatre hommes témoignait de la "politique impartiale" qu'il entendait mener contre les criminels de guerre présumés. "Quel que soit le groupe ethnique auquel ils appartiennent".