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© INTERNEDes médecins sud-africains font subir des tests de dépistage du VIH à des patients sans leur consentement et, en cas de séropositivité, révèlent la maladie à leur employeur, a dénoncé mardi Aids Law Project, une organisation d'aide légale aux malades du sida, appelant à des sanctions professionnelles sévères.
Un grand nombre de ces patients étaient des employés de maison, dont la plupart ont été licenciés après révélation de leur séropositivité. Aids Law Project a porté 28 plaintes auprès du Conseil professionnel de la santé (HPC) sud-africain, organe interne de supervision des professions de santé, qui n'a pas à ce jour pris une seule mesure disciplinaire. Certains cas de poursuites civiles engagées par des patients ont été couronnés de succès, avec des dommages et intérêts allant jusqu'a 100.000 rands (12.800 dollars). Mais nombre de ces patients sont décédés avant que leur plainte ne soit examinée. Selon Onusida, fin 1999, l’Afrique du Sud comptait 4,2 millions d’adultes et d’enfants vivant avec le virus VIH.
Un tel scandale pourrait-il se produire en France ? Pour répondre à cette question, la rédaction de tf1.fr a interrogé le docteur Philippe Danjou, directeur médical à l’Association des centres médicaux sociaux de l’Ile-de-France (ACMS). Cette association, la plus importante d’Europe, emploie 380 médecins et 60 assistantes sociales, lesquels interviennent auprès de 960 000 salariés franciliens.
tf1.fr : En France, le secret médical est-il respecté sur le lieu de travail ?
Ph. D. : Les médecins du travail, comme l’ensemble de la profession médicale, sont tenus au secret professionnel, conformément à l’article 226-13 du nouveau code pénal. Par ailleurs, l’article 4 du Code de déontologie médicale précise que " le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin ". Tout manquement à ces articles est sanctionné par le Conseil de l’Ordre des médecins. Les cas les plus graves peuvent entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à des peines d’emprisonnement.
tf1.fr : Les médecins du travail sont-ils indépendants des employeurs pour lesquels ils travaillent ?
Ph. D. : Que le médecin soit directement rémunéré par l’employeur ou qu’il soit rémunéré par une
association à laquelle cotisent différentes entreprises, ce qui est notre cas, son indépendance est totale. Les dossiers médicaux des salariés sont sous garde et ne peuvent être en aucun cas communiqués à l’employeur. Le seul document communiqué à ce dernier est la fiche individuelle d’aptitude dans laquelle aucun renseignement médical n’est indiqué.Selon l’article
L. 122-45
du Code du travail, aucune personne
ne peut être écartée d’une procédure de recrutement et aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
tf1.fr : Prescrire des examens à l’insu des salariés est donc impossible en France ?
Ph. D. : Tout à fait. La déontologie exige de détailler au patient la nature des examens qu’il est amené à passer. Et les résultats demeurent strictement confidentiels. Mais vous savez, le respect du secret professionnel rassure tout le monde, y compris les entreprises. C’est une question de confiance. A ma connaissance, il n’y a eu en France aucun dérapage similaire à celui qui s’est produit en Afrique du Sud.
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