Les viols commis en Bosnie sont des crimes contre l'humanité

Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie vient de condamner lourdement trois serbes de Bosnie, accusés d’avoir instauré en temps de guerre (1992-1995) des viols systématiques à Foca, au sud-est de la Bosnie. Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic écopent respectivement de 28, 20 et 12 ans de prison ferme. Pour la première fois dans l’histoire du TPI, le verdict reconnaît les viols commis en Bosnie et la réduction à l’esclavage sexuel comme "crime contre l’humanité" et "crime de guerre". Selon le verdict, il a été établi que " des forces armées de Bosnie avaient recours au viol comme instrument de terreur ". Cette décision marque un nouveau pas en avant dans le combat des femmes pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Jean-Pierre Getti, président de cour d’assises à Paris et chargé de mission pour la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, commente pour tf1.fr la portée et les suites à donner à une telle décision.

Jean-Pierre Getti : La décision qui vient d’être rendue par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie s’inscrit dans la lutte et le combat des femmes pour la défense de leurs droits. Je pense qu’au regard de cette affaire, plusieurs choses doivent être soulignées. La première est que la qualification des crimes "viol" et "esclavage sexuel" comme "crimes contre l’humanité" souligne bien l’ampleur et l’importance du phénomène dans le cadre d’un conflit armé. Les peines particulièrement sévères prononcées contre les trois serbes le soulignent également.

Jean-Pierre Getti : Un précédent avait été créé en 1998 par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR). Cette juridiction internationale avait alors été la première à reconnaître le viol comme "crime contre l’humanité". A l’époque, cette reconnaissance a d’ailleurs certainement été favorisée par le fait que c’était une femme qui présidait le TPR. Le TPI, qui n’avait jusqu’à présent reconnu le viol que comme un "crime de guerre", a décidé aujourd’hui de faire sienne cette jurisprudence du TPR. Cela montre qu’aussi bien en Europe qu’en Afrique, le viol est pris en considération de la même façon. Et c’est très important.

Jean-Pierre Getti : Ces premières décisions sont très importantes. Il s’agit d’un premier pas dans la condamnation de ces crimes très graves. Maintenant, une pratique doit être développée dans ce domaine. Pour cela, il faut notamment que les victimes soient plus enclines à porter plainte, à témoigner. Cela nécessite d’accentuer le travail qui est fait auprès d’elles. Sur le plan moral, leurs traumatismes doivent être mieux pris en compte. Il faut également les rassurer sur le plan sécuritaire. Si elles ont peur des représailles à leur retour dans leur pays, elles ne viendront jamais témoigner. Les sections du TPI chargées de ce lien avec les victimes doivent être renforcées.

Enfin, un autre élément me paraît très important. Je pense que tout ce qui se passe au niveau des juridictions internationales doit avoir des répercussions au niveau de la jurisprudence nationale, c’est-à-dire là où les crimes ont été commis. Dans ces pays, les crimes de viols devront être jugés de manière analogue.

(Photo de Une : le siège duTPI à Lahaye)