Producteurs et revendeurs

Par Franck LEFEBVRE , le 28 mars 2001 à 07h00 , mis à jour le 22 mars 2001 à 18h45

C’est le plus souvent en toute liberté, et sans subir de contrôle aux frontières, que les matériels de torture transitent d’un pays à l’autre. Un commerce discret, qui profite d’une quasi-absence de législation. Si le négoce de l’armement est réglementé, celui de la torture ne l’est pas.

Premier volet de notre enquête : "silence, on torture"
Deuxième volet : "les matériels"

Le 7 juillet 1997, à Nairobi, une manifestation pacifique en faveur de réformes politiques tourne à l’affrontement. Poursuivis par les policiers paramilitaires kenyans, des manifestants vont se réfugier dans une cathédrale. Pour les en déloger, les forces de l’ordre usent à outrance de grenades lacrymogènes, avant de charger à coups de matraques. Bilan de cette intervention musclée : plusieurs dizaines de blessés graves, dont un député de l’opposition. Par la suite, des chercheurs d’Amnesty International ont pu établir que les grenades lacrymogènes ou balles en plastique utilisées à cette occasion provenaient de deux sociétés britanniques. Averti, le gouvernement britannique a refusé par la suite d’accorder des licences d’exportation de matériel antiémeutes à destination du Kenya. Moins de deux ans plus tard, une autre manifestation également pacifique a été réprimée avec la même brutalité… et les mêmes moyens. Mais le Royaume-Uni ayant cessé de fournir tout "matériel de sécurité", les autorités kenyanes s’étaient, cette fois, tournées vers un fabricant français de gaz lacrymogène.

Un commerce facilité par l’absence de contrôle

Les risques des gaz lacrymogènes - AFP

Les exemples comme celui-ci sont légion. Tous tendent à démontrer le cruel manque de contrôle qui prévaut, au niveau international, sur les ventes de ces types de matériels trop facilement utilisables à des fins de traitements inhumains ou dégradants, même de la part de gouvernements qui condamnent officiellement les actes de torture. Ce qui est valable pour les gaz lacrymogènes ou leurs substituts, comme le gaz poivre, est aussi valable pour toute la panoplie du bourreau moderne…

Le développement de ce genre de commerce est facilité par une législation souvent quasi inexistante. Le marché de l’armement est réglementé ⁽¹⁾(en France, ce contrôle s’effectue par le biais de la CIEEMG ⁽²⁾) ; mais le marché de la torture ne l’est que rarement. Dans beaucoup de pays – et notamment en France – ces matériels sont en vente libre. Ils peuvent être achetés par n’importe quel particulier. On les trouve d’ailleurs proposés dans des catalogues de vente par correspondance ou sur des sites internet.

"Nous avons été les premiers en France à alerter les autorités sur le vide juridique entourant ces matériels de sécurité et de police", explique à tf1.fr Benoît Muracciole, d’Amnesty International. "Certaines entreprises en fabriquent et en vendent, en ignorant d’ailleurs totalement qu’ils peuvent servir à des fins de torture. Une firme peut donc vendre ces matériels sans être le moins du monde encadrée."

Vers un embryon de législation européenne ?

Une grande partie de ces matériels proposés sur le marché international proviennent d’entreprises du Sud-Est asiatique, mais aussi de firmes américaines ou anglaises ; et si le Royaume-Uni a pris depuis quelques années des mesures pour encadrer ces types d’exportations, les Etats-Unis, eux, n’en ont rien fait. "Parmi les pays occidentaux, les principaux producteurs sont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne", indique Benoît Muracciole. "Ce n’est pas une surprise en ce qui concerne les Etats-Unis, qui sont les premiers fabricants d’armements au monde. La Grande-Bretagne, pour sa part, a pris des mesures d’interdiction d’exportation pour ces armements. Mais ces mesures sont détournées. Des journalistes de la chaîne de télévision Channel 4 l’ont prouvé en se faisant passer pour des acheteurs : leur ‘fournisseur’, après leur avoir fait une démonstration de ses produits, leur a aussi expliqué comment contourner la législation." Parmi les premiers pays importateurs, on trouve des Etats comme le Kenya, l’Arabie saoudite ou la Chine.

"Plusieurs sociétés françaises produisent ou distribuent actuellement des matériels à électrochocs", indique Bruno Barrillot, de l’Observatoire des transferts d’armements, joint par tf1.fr. "L’UE a décidé récemment de dresser une liste des matériels de sécurité et de police qui devront faire l’objet d’une surveillance à l’exportation. Cette liste est prête, et devrait être publiée prochainement." Une telle mesure sera-t-elle suffisante ? "Au niveau international, au niveau de l’Onu, rien ne se fait ; par contre, au niveau européen, une législation se dessine", reconnaît Benoît Muracciole. "Mais d’ores et déjà, on sait qu’une telle législation peut être contournée, par exemple en transportant ces matériels en pièces détachées. Il y a donc une réelle nécessité de vigilance – et aujourd’hui, ce n’est malheureusement pas la vigilance qui domine."

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^{(1) Voir à ce sujet la législation française sur le matériel de guerre et les textes concernant l’exportation des armements
^{(2) La commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre(CIEEMG), présidée par le Secrétaire général de la défense nationale, est un organisme qui assiste le Premier ministre lors de toute prise de décision d’exportation d’armement ou de biens à double usage, conformément à l’Arrangement de Wassenaar. Voir aussi à ce sujet le rapport d’information de l’Assemblée nationale du 25 avril 2000 sur le contrôle des exportations d'armement.
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Liens utiles :- Lire le rapport d’Amnesty International "Stopping the torture trade"
- Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
- Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT)
- World Organisation Against Torture}}