Silence, on torture

Par Franck LEFEBVRE , le 26 mars 2001 à 07h00 , mis à jour le 22 mars 2001 à 17h18

La torture est aujourd’hui encore, un moyen de contrôle et de répression couramment utilisé par de nombreux Etats... mais aussi un commerce. Y participent notamment divers pays qui condamnent pourtant officiellement tout traitement inhumain ou dégradant. Premier volet de notre enquête sur le négoce international des matériels de torture.

"Le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne (…) Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit (…) ne peut être invoquée pour justifier la torture."

Tels sont les termes par lesquels la Convention internationale ⁽¹⁾ adoptée le 10 décembre 1984 par l'Assemblée générale des Nations Unies définit et condamne la torture. Plus de 130 Etats l’ont ratifiée à ce jour. Parmi eux, beaucoup continuent à pratiquer la torture, de manière plus ou moins systématique, en toute impunité. Dans ces cas, la plupart des actes de torture sont commis par les forces de police, et visent généralement des petits délinquants, voire de simples suspects, ainsi que des membres de catégories sociales qui sont déjà en butte à la discrimination. D’autres pays avaient officiellement banni la torture depuis de nombreuses années avant de ratifier cette convention ; mais ils n’en continuent pas moins à produire et à mettre en vente sur le marché international divers matériels que l’on retrouve très couramment utilisés dans les cas de torture. C’est, entre autres, le cas de la France.

Les nouvelles techniques de torture

Tout comme la guerre, la torture évolue et se modernise. Elle a sa technologie propre. On assiste ainsi actuellement à un développement des techniques de torture à l’électricité. Quasiment inexistants dans les années 70, ces types de matériels se sont multipliés au cours des années 80. Le nombre des entreprises en fabriquant ou en vendant est aujourd’hui supérieur à 150 dans le monde.

"Ceux qui torturent
et violent les droits
de la personne humaine
ont besoin de silence
et de secret. Dès lors
que leurs pratiques sont
exposées sur la place
publique, leur action
devient plus difficile."
(Benoît Muracciole)

Il est bien sûr difficile d’établir l’importance de ce type de commerce. La vente internationale de matériel de torture se fait de manière extrêmement discrète. "Généralement, ceux qui torturent et violent les droits de la personne humaine ont besoin de silence et de secret", estime Benoît Muracciole, de la section française d’Amnesty International (commission Militaire-Sécurité-Police), interrogé par tf1.fr. "Dès lors que leurs pratiques sont exposées sur la place publique, leur action devient plus difficile." Comment, alors, se faire une idée de la manière dont ce marché évolue ? "On ne peut qu’établir des recoupements", explique à tf1.fr Bruno Barrillot, de l’Observatoire des transferts d’armements ⁽²⁾. "Ces types d’engins sont généralement vendus sous la dénomination générale de matériel de sécurité et de police. Parmi ces matériels, il faut donc faire la distinction entre ceux qui sont effectivement destinés à la sécurité, et ceux qui peuvent servir à des fins de torture."

Officiellement, le commerce de la torture n’existe pas

S’appuyant sur le nombre d’entreprises existantes, sur la fréquence des cas de torture signalés et sur des exemples de matériels retrouvés, Amnesty International, dans un récent rapport, estime que ce marché est actuellement en pleine expansion. Pour les seuls Etats-Unis, entre 1997 et 2000, Amnesty International chiffre à plus de 13 millions de dollars les exportations de matériels regroupés sous la catégorie des "pistolets incapacitants, matraques électriques et appareils de visée optique" à destination de pays dans lesquels des cas de torture à l’électricité avaient été signalés - comme la Russie, l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, la Bulgarie, la Slovénie, ou la Croatie. A la suite de campagnes menées par diverses ONG contre ce type de commerce, les Etats-Unis ont amélioré leurs dispositifs de contrôle.

Mais dans beaucoup des Etats démocratiques signataires de la Convention internationale contre la torture, officiellement, le commerce de matériels de torture n’existe pas. C’est le cas notamment en France. "Le gros problème est donc qu’il n’existe pas de contrôle sur les mouvements de ces matériels", explique Bruno Barrillot. "La législation française n’oblige pas une entreprise exportatrice de ce type de ‘produits’ à en déclarer le destinataire final. Il est ainsi très facile de vendre de tels engins à des pays comme l’Egypte, le Liban, l’Arabie saoudite ou d’autres, sans qu’on puisse suivre leur trace. Il suffit de les exporter dans un premier temps vers des pays de l’Union européenne, d’où ils pourront être réexportés vers la destination voulue".

Mardi, suite de notre enquête : " Les matériels "
Mercredi : " Producteurs et revendeurs "

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^{(1) Lire la Déclaration des Nations-Unies sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (9 décembre 1975) ; lire aussi la Convention internationale contre la torture
^{(2) L’Observatoire des transferts d’armement est un organisme créé en France en 1994. Il étudie les transferts d'armements (pays acquéreurs d'armes françaises, types de matériels vendus, montants des contrats), l'industrie d'armement (suivi de l'évolution du secteur industriel) et la politique de défense menée en France.
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Liens utiles :- Lire le rapport d’Amnesty International "Stopping the torture trade"
- Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
- Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT)
- World Organisation Against Torture}}