Une justice sans frontières

Par D.S. , le 17 avril 2001 à 18h14 , mis à jour le 17 avril 2001 à 18h35

Comme d’autres pays, la Belgique a accordé à ses tribunaux une compétence universelle pour les crimes de guerre. Ceci lui permet aujourd’hui de poursuivre quatre auteurs présumés du génocide tutsi de 1994 alors que le Tribunal international et les juridictions rwandaises croulent sous les procédures en cours.

Les accusés sont rwandais, les victimes sont rwandaises, le crime s’est déroulé au Rwanda mais le procès a lieu en Belgique. Ce pays a en effet adopté une loi en 1993 accordant une compétence universelle à ses tribunaux pour les crimes de guerre, quel que soit l’endroit où ils se sont déroulés, la nationalité ou le lieu de résidence des accusés.

D'autres pays ont autorisé leur justice à poursuivre des étrangers pour des crimes contre l'humanité commis à l'étranger : la Suisse, la Suède, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Canada et certaines républiques de l'ex-URSS. Mais selon Eric David, professeur de droit international à l'Université libre de Bruxelles, la loi belge est exceptionnelle à deux titres.

Elle étend la compétence de ses tribunaux aux crimes commis lors de conflits non internationaux comme les guerres civiles. Et elle autorise des poursuites contre des criminels présumés ne résidant pas sur son sol, ce que seule la Nouvelle-Zélande prévoit également.

L'aide des juridictions belges vient à point. Les cours rwandaises, déjà débordées par les quelque 115.000 accusés en attente de procès, ne traiteront probablement pas les cas des personnes en exil. Quant au Tribunal international pour le Rwanda, sa mission est avant tout de juger les plus hauts responsables politiques, militaires et des médias.

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