Yougoslavie : une loi pour lâcher Milosevic

"Le projet de loi prévoit toute sorte de coopération en accord avec le statut du tribunal pénal et la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU (…) y compris le transfèrement d'inculpés", a ainsi déclaré le ministre yougoslave de la Justice Momcilo Grubac à la presse. C'est au retour de son voyage aux Etats-Unis début mai que le président Vojislav Kostunica s'est engagé à faire adopter un texte longtemps évoqué, mais jamais présenté, avant l'été. Une fois la loi adoptée, les Etats-Unis octroieront en effet une aide financière substantielle à l'économie délabrée de la fédération yougoslave. Le Parti socialiste de Serbie de Slobodan Milosevic n'a pas manqué de dénoncer ce schéma, qualifiant "d'hypocrite" et "humiliant" le transfèrement de citoyens yougoslaves, afin de "supplier pour de l'aide financière".

Une procédure classique

Selon nos informations, le texte de loi décrirait la procédure suivante : l'acte d'accusation et ses pièces attachées devront être transmis au ministre fédéral de la Justice, qui transmettra à son tour à un tribunal adapté. Si elle la juge conforme, la cour pourra alors prononcer l'autorisation d'extradition et demander, en cas d'urgence ou de risque d'évasion, le placement en détention de l'accusé. La défense ou l'accusation pourra faire appel du jugement, dans les cinq jours, devant la Cour suprême, au sein de laquelle un conseil de cinq juges rendra une décision définitive.