Compte à rebours pour Milosevic

Par Léonard VINCENT , le 27 juin 2001 à 16h30 , mis à jour le 26 juin 2001 à 16h51

La procédure engagée lundi par le gouvernement yougoslave permet en théorie à Belgrade de livrer prochainement Slobodan Milosevic au TPI. La Cour constitutionnelle se prononcera jeudi sur la validité de la demande de La Haye. Dès vendredi, l'ancien président pourrait être livré à l'ONU.

milosevic © INTERNE

Slobodan Milosevic lit Platon et les quotidiens yougoslaves, parfois jusqu'à deux heures du matin.

Du fond de sa cellule de la prison centrale de Belgrade, Slobodan Milosevic lit Platon et les quotidiens yougoslaves, parfois jusqu'à deux heures du matin. Ses avocats affirment qu'ils "se battront jusqu'à la fin pour tenter d'infléchir positivement le cours de son destin, et pour empêcher qu'il comparaisse devant le TPI", institution qui, selon l'ancien président yougoslave, est une machine de guerre de l'Otan et qui, selon Me Cerovic, "rappelle vraiment l'Inquisition".

Pourtant, la procédure permettant sa comparution prochaine à La Haye est bel et bien lancée. Sans doute Slobodan Milosevic le sait-il, puisqu'il a d'ores et déjà désigné une équipe d'avocats qui serait chargée de le défendre devant le Tribunal ad hoc. Quoi qu'il en soit, plusieurs étapes précises balisent désormais son avenir proche, qui sans doute le verra très prochainement debout dans un box, devant ses juges de l'ONU. Comme pour confirmer sa satisfaction, le gouvernement américain à décidé de participer à la conférence bruxelloise des donateurs pour les Balkans, vendredi, alors que ces derniers jours, il hésitait encore. La coopération de Belgrade avec le TPI est désormais réglée.

Décryptage par le texte

Crise dans les Balkans
Exprimez-vous dans notre forum

La procédure engagée lundi par le gouvernement, 48 heures après la signature du décret de coopération avec le Tribunal, est en effet décrite avec précision dans le texte rendu public par les autorités, dans sa version originale en serbe et dans une "traduction non-officielle" en anglais. Dans son article 2, celle-ci stipule que les "requêtes de coopération ou d'exécution de décisions effectuées par le Tribunal pénal international doivent être délivrées au ministre fédéral de la Justice", toutes ayant un caractère "urgent" et concernant aussi bien "les étrangers que les citoyens de la République fédérale de Yougoslavie". Jusqu'ici, la Constitution yougoslave interdisait l'extradition de citoyens nationaux vers l'étranger pour raisons de justice. Mais les nouvelles autorités de Belgrade considèrent que la livraison d'un inculpé au TPI n'est pas une extradition, puisque le Tribunal est une émanation de l'ONU dont la Yougoslavie est de nouveau membre à part entière

Le ministre doit alors examiner si la requête est conforme au statut du Tribunal et "pas en contradiction avec la Constitution yougoslave", puis transmettre la requête à un "corps compétent pour agir", c'est-à-dire une cour de justice adéquate. Une première étape commencée lundi, avec la saisine du Tribunal régional de Belgrade. En outre, la question de la "constitutionnalité" de la requête sera règlée jeudi, avec la décision de la Cour constitutionnelle, saisie par les avocats de l'ancien président.

Deuxième étape

Slobodan Milosevic devra donc, dans un premier temps, comparaître mercredi devant un juge d'instruction. La déposition de l'ancien président sera ensuite transmise à ladite cour locale. Si elle décide de se "conformer à la requête menace la souveraineté ou les intérêts de sécurité de l'Etat, elle devra informer le gouvernement de cet état de fait". Si celui-ci estime alors que les réserves du juges sont fondées, son ministre de la Justice devra alors "informer le Tribunal et faire appel de la requête", conformément au statut du TPI.

Si l'appel est immédiatement rejeté, Slobodan Milosevic serait légalement extradable vers La Haye dès vendredi.

Dans le cas contraire, la cour devra prendre sa décision et en informer le gouvernement "dans les trois jours", un arrêt auquel les avocats de l'inculpé pourront alors faire appel devant la Cour suprême. Appel qui, s'il est immédiatement rejeté, pourrait voir Slobodan Milosevic légalement extradable vers La Haye "dès vendredi", comme l'a confirmé son avocat. Toutefois, si la Cour suprême l'examinait plus attentivement, le vice-Premier ministre de Serbie estime que sa décision serait prise "dans les 23 jours suivant le début de la procédure", c'est-à-dire le 17 jullet. Si l'appel était accepté, une longue et complexe procédure verrait la demande de livraison de l'inculpé Slobodan Milosevic aller et venir entre La Haye et Belgrade, jusqu'à ce qu'un arrangement conforme à la lettre et à l'esprit de la loi soit trouvé. Sinon, Slobodan Milosevic prendrait sous surveillance l'avion pour les Pays-Bas.

Par Léonard VINCENT le 27 juin 2001 à 16:30
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles Monde
  

Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

      logAudience