© INTERNESlobodan Milosevic lit Platon et les quotidiens yougoslaves, parfois jusqu'à deux heures du matin. |
Pourtant, la procédure permettant sa comparution prochaine à La Haye est bel et bien lancée. Sans doute Slobodan Milosevic le sait-il, puisqu'il a d'ores et déjà désigné une équipe d'avocats qui serait chargée de le défendre devant le Tribunal ad hoc. Quoi qu'il en soit, plusieurs étapes précises balisent désormais son avenir proche, qui sans doute le verra très prochainement debout dans un box, devant ses juges de l'ONU. Comme pour confirmer sa satisfaction, le gouvernement américain à décidé de participer à la conférence bruxelloise des donateurs pour les Balkans, vendredi, alors que ces derniers jours, il hésitait encore. La coopération de Belgrade avec le TPI est désormais réglée.
Décryptage par le texte
Crise dans les Balkans |
Le ministre doit alors examiner si la requête est conforme au statut du Tribunal et "pas en contradiction avec la Constitution yougoslave", puis transmettre la requête à un "corps compétent pour agir", c'est-à-dire une cour de justice adéquate. Une première étape commencée lundi, avec la saisine du Tribunal régional de Belgrade. En outre, la question de la "constitutionnalité" de la requête sera règlée jeudi, avec la décision de la Cour constitutionnelle, saisie par les avocats de l'ancien président.
Deuxième étape
Slobodan Milosevic devra donc, dans un premier temps, comparaître mercredi devant un juge d'instruction. La déposition de l'ancien président sera ensuite transmise à ladite cour locale. Si elle décide de se "conformer à la requête menace la souveraineté ou les intérêts de sécurité de l'Etat, elle devra informer le gouvernement de cet état de fait". Si celui-ci estime alors que les réserves du juges sont fondées, son ministre de la Justice devra alors "informer le Tribunal et faire appel de la requête", conformément au statut du TPI.
Si l'appel est immédiatement rejeté, Slobodan Milosevic serait légalement extradable vers La Haye dès vendredi. |
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