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© INTERNELa Cour constitutionnelle yougoslave a décidé de suspendre l'application du décret gouvernemental permettant le transfert de Slobodan Milosevic au Tribunal pénal international. Saisie par les avocats de l'ancien président, l'instance fédérale estime qu'il lui faut du temps avant de se prononcer sur la "constitutionnalité" du texte signé samedi par le ministre fédéral de la Justice, après des mois de négociations infructrueuses et de tergiversations. Une décision qui, quoi qu'il arrive, bloque théoriquement le transfert vers La Haye de Slobodan Milosevic jusqu'au 12 juillet, au moins.
DES JUGES CONTESTES Les sept juges de la Cour constitutionnelle ont tenu séance pendant une heure, jeudi. Dès l'ouverture, le juge rapporteur Arandjel Markicevic a proposé que la juridiction "ordonne l'arrêt" de l'application du texte, estimant que "les conditions [étaient] réunies". Ancien ministre de la Justice de Serbie à l'époque où Slobodan Milosevic en était le président, le juge rapporteur Markicevic est en fonction à la Cour constitutionnelle depuis 1992. En outre, le juge président a démissionné avant l'ouverture des débats, refusant de prendre part à l'examen du texte. Ce dernier s'était rendu célèbre en octobre, en annonçant la tenue d'un second tour pour l'élection présidentielle, alors que l'opposition avait déjà clamé sa victoire. |
Etant donné que le président Vojislav Kostunica s'est engagé à ce que la décision de la Cour constitutionnelle soit l'ultime critère valable pour décider de la constitutionnalité du "décret Milosevic", la situation à Belgrade est très tendue, alors que doit se tenir vendredi à Bruxelles une importante conférence des pays donateurs pour les Balkans.
Le gouvernement avait déjà évoqué ces jours derniers la possibilité de livrer Slobodan Milosevic à La Haye, sans le soutien de ce décret, accusant les juges de la Cour constitutionnel étaient inféodés à l'ancien régime (Cf. encadré ci-contre). Mais le président yougoslave Vojislav Kostunica, très attaché à la lettre de la loi, a mis en garde contre le risque "d'anarchie", si une extradition était ordonnée sans assise légale.
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