Feu vert pour le procès des Khmers rouges

La Cour constitutionnelle du Cambodge a approuvé mardi un texte de loi, instituant un tribunal spécial permettant de juger les anciens dirigeants Khmers rouges. La Cour mise en place sera chargée de présenter l'accusation et la défense des anciens maîtres entre 1975 et 1979. Composée de trois juges cambodgiens et de deux juges étrangers, cette instance judiciaire spéciale sera constituée sous l'autorité conjointe des autorités nationales et de l'ONU. Bien qu'aucune date n'ait encore été fixée pour la tenue de ce qui sera l'un des procès du siècle, le Premier ministre Hun Sen a fait savoir qu'il aimerait que les actes d'accusations soient rédigés avant la fin de l'année.

Ce projet de loi est en réalité le résultat d'un compromis difficile et doit recevoir dorénavant l'aval du roi Norodom Sihanouk et des Nations unies. Si le monarque doit, selon toutes probabilités, approuver le texte en l'état, l'ONU a fait savoir qu'elle cesserait de le soutenir si les accusés se révélaient n'être que des seconds couteaux, et si les hauts dignitaires échappaient à la justice. Pourtant, Hun Sen a clairement fait savoir que si le processus n'était pas correctement manié, il risquait de faire basculer le Cambodge dans une nouvelle guerre civile.

Qui sera jugé ?

Si Pol Pot est mort dans des conditions obscures, en pleine jungle, en décembre 1998, le ministre des Affaires étrangères de l'époque Ieng Sary, l'idéologue et numéro deux du régime Nuon Chea et le théoricien Khieu Samphan jouissent toujours de la liberté. Ieng Sary a même fait l'objet, comme nombre de ses acolytes, d'une mesure de pardon : la grâce royale lui a été accordée en 1996. Seuls deux hommes, "Le Boucher" Ta Mok et le maître d'œuvre Kang Kek, sont aujourd'hui derrière les barreaux, dans l'attente d'un procès. Et, comme pour compliquer la tâche de la justice, il s'avère que certains ministres en poste aujourd'hui sont notoirement d'anciens Khmers rouges.

Depuis quatre ans, ce sont pourtant des détails juridiques qui étaient au centre des conversations. C'est d'ailleurs à la demande du Cambodge, il y a quatre ans, qu'un tel tribunal est institué. En janvier dernier, un premier texte de loi faisant référence à la peine de mort avait été rejeté par la Cour constitutionnelle, le châtiment définitif ayant été aboli dans le royaume par la Constitution de 1993. L'Assemblée nationale et le Sénat cambodgiens avaient fini par adopter le texte approuvé mardi par l'instance suprême. Reste à apposer sur un document durement négocié la signature du roi Sihanouk et l'imprimatur de l'ONU pour initier un processus qui pourrait durer des mois, voire des années.