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© INTERNE Le juge Richard May - DR |
Trois points de procédure
Carla Del Ponte et son équipe ont ouvert les débats. Deux points ont été soulevés, conformément à la procédure. Sur tous ces points, le juge May, la main posée sur l'interrupteur du micro posé devant lui, a pris des décisions dans la foulée. Le procureur a commencé par demander que l'acte d'accusation soit réellement porté à la connaissance de Slobodan Milosevic, celui-ci ayant fait savoir qu'il n'avait pas lu la copie qui lui a été remise. Dans la mesure où l'acte d'accusation allait être amendé et que, comme le bureau du Procureur l'a fait savoir, il sera élargi au motif de "genocide" le 1er octobre aux crimes commis en Croatie et en Bosnie, la chambre a considéré que cette question devra être abordée lorsque les textes seront complets.
 Carla Del Ponte - DR |
Affrontements verbaux
Puis le flegmatique juge Richard May s'est tourné vers l'accusé. Durant toute l'intervention de Carla Del Ponte et de son adjoint, Slobodan Milosevic a ostensiblement affiché une moue perplexe, ennuyée et hautaine. "M. Milosevic, a dit le juge May, existe-t-il des points que vous aimeriez soulever ?" S'en est suivi une joute verbale crispée entre l'ancien président yougoslave, révolté, acide, déclamant ses accusations dans un anglais de bonne facture et de sa voix brumeuse, et le juge May, les yeux baissés, les lèvres serrées. A son tour, Slobodan Milosevic a pris la parole, d'abord pour savoir si la cour le "laisserait parler", ou si, "comme la première fois, son micro serait coupé". Le juge May lui a fait savoir que s'il abordait des questions "pertinentes" et conformes aux règles, il serait autorisé à parler.
 Slobodan Milosevic - DR |
Deux fois, le juge May lui a répété qu'il avait "déjà soulevé ces questions" et que la cour "les avaient prises en considération". Avec combativité, il a dit que la cour "n'était pas disposée à écouter ces arguments politiques". Mais Milosevic s'est entêté, a continué à déclamer ses accusations. Sèchement, le juge britannique a levé la séance, a quitté son siège et a reporté la prochaine audience au 29 octobre. Milosevic s'est levé lui aussi. Irrité.
LA CONFERENCE DE MISE EN ETAT |
Organisées en principe tous les quatre mois, les conférences de mise en état permettent au juge du TPI qui les préside "d'organiser les échanges entre les parties de manière à assurer une préparation expéditive du procès", indique le règlement de procédure. Avant l'ouverture du procès d'un accusé, l'accusation doit notamment communiquer à la défense les éléments de preuves qui ont servi à établir l'acte d'accusation, puis des copies des déclarations des témoins qu'elle compte utiliser pour étayer son dossier. La défense peut alors mener sa propre enquête pour répondre aux accusations du Procureur. Elle doit ensuite, toujours avant le procès, indiquer quelle sera sa ligne de défense et annoncer quels seront les témoins qu'elle compte appeler à la barre. Lors de cette phase, des différends peuvent surgir entre les avocats et le bureau du Procureur. Ces différends peuvent être alors traités par les juges lors de la conférence de mise en état. Cette audience permet aussi à l'accusé de "soulever des problèmes liés à son cas", que ce soit dans le domaine de ses conditions de détention où même de sa condition physique et mentale". Jusqu'à présent, la durée des conférences de mise en état a varié d'environ une demi-heure à deux ou trois heures. |
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