Que faire des détenus de Guantanamo ?

Dans des conditions de sécurité drastiques, plusieurs dizaines de combattants capturés sur les champs de bataille d’Afghanistan ont été transférés sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba. D’autres devraient les rejoindre dans les prochains jours : le général Myers a indiqué qu'un total de 445 prisonniers, talibans ou membres du réseau Al-Qaïda avaient à ce jour été remis aux Américains. Mais leur statut reste des plus flous.

Ce sont "des combattants illégaux qui n'ont pas de droits selon la convention de Genève" et "nous les appelons détenus", a déclaré vendredi le secrétaire américain à la Défense après l'arrivée des vingt premiers prisonniers sur la base. Cependant, a ajouté Donald Rumsfeld, "comme nous sommes un pays gentil", "nous leurs accordons un traitement correspondant aux prisonniers de guerre (...) pour la plupart", conforme en gros aux protections prévues par les conventions de Genève sur le droit de la guerre.

Dans cette optique, Guantanamo, où ont été conduits les premiers prisonniers, offre plusieurs avantages à l'exécutif américain. D'abord celui de la sécurité quasiment garantie. Celui de la proximité ensuite pour les enquêteurs du FBI ou d'autres agences américaines, Cuba étant située à moins de 600 km de la Floride. De plus, la base navale de Guantanamo, louée sine die en 1903 aux Etats-Unis par le Cuba d'avant Castro, n'est pas sol national américain, comme le sont les ambassades, et la constitution des Etats-Unis ne s'y applique pas, comme l’ont déjà noté des professeurs de droit international. Ainsi, des avocats ne pourront pas invoquer les protections judiciaires de l'Habeas Corpus sur le bon déroulement de la procédure, car aucun tribunal civil fédéral n'a autorité sur Guantanamo.

Reste la question des tribunaux militaires d'exception, dont le président George W. Bush - en tant que chef des armées - a arrêté le principe en novembre pour traduire les terroristes étrangers, capturés en dehors du territoire américain. Le Pentagone n'a pas pris de décision à ce sujet.