Les Dr. No du Conseil de sécurité

Par Léonard VINCENT, le 11 mars 2003 à 00h00 , mis à jour le 11 mars 2003 à 17h54

Souvent contesté, le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU est devenu l'objet de toutes les convoitises depuis l'irruption de la crise irakienne.

conseil de sécurité onu © INTERNE

Rien dans la Charte des Nations Unies ne mentionne littéralement le droit de veto. Pourtant, depuis 1945, les cinq membres permanents qui en disposent (Chine, France, Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique) n'en ont pas fait l'économie. Si l'ancienne URSS détient le record d'utilisation, avec 120 vetos depuis 1945, tous les membres permanents en ont également fait usage, à des degrés divers. Ainsi les Etats-Unis l'ont-ils opposé 76 fois, la Grande-Bretagne 32 fois, la France 18 fois et la Chine 5 fois (voir ci-dessous).

Il reste que le veto est une sorte d'astuce de procédure. Statutairement, au Conseil de sécurité de l'ONU, il existe deux types de vote. Le premier, selon le paragraphe 2 de l'article 27 de la Charte, concerne les "questions de procédures" et nécessite "un vote affirmatif de neuf membres" sur quinze, sans qu'il soit fait mention des tout-puissants membres permanents. Le second, selon le paragraphe 3, concerne "toutes autres questions" et nécessite "un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents". C'est cela, le droit de veto.

"Non", "no", "niet" ou "poû"

Son histoire est dominée par la figure de l'ancien ministre des Affaires étrangères soviétique Andrei Gromyko. Entre 1957 et 1985, son opposition quasi-systématique aux résolutions du Conseil lui avait valu le surnom de "Monsieur Niet". Grâce à lui, l'Union soviétique détient d'ailleurs le record du nombre d'obstructions diplomatiques opposées aux travaux du Conseil, avec 118 vetos.

Depuis le délabrement général de l'empire soviétique en 1991, Moscou n'a opposé son veto que deux fois : la première pour contrer un texte critiquant les forces bosno-serbes de Ratko Mladic qui s'opposaient à l'entrée de convois humanitaires dans Bihac, la deuxième pour contester un projet de financement des opérations onusiennes à Chypre. Lundi, le ministre des Affaires étrangères russe a prévenu : si une résolution autorisant le recours à la force contre l'Irak était soumise au vote du Conseil, Moscou opposerait son troisième veto de l'ère post-soviétique.

Contesté, puis convoité

Le débat sur la crise irakienne a remis le droit de veto d'actualité. Les opposants à la guerre appellent aujourd'hui à son utilisation avec des hauts cris. Pourtant, les nombreuses tentatives de réformes du Conseil de sécurité ont toutes échoué, les dernières datant de décembre 1999 et novembre 2000.

Avec beaucoup d'énergie, une grande majorité des Etats-membres s'était en effet, depuis des décennies, déclarée en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité et du droit de veto, accusés en l'état de transformer l'ONU en instance paralytique, ne reflétant pas la réalité géopolitique contemporaine mais la communauté des vainqueurs de la Seconde guerre mondiale. Les colosses allemand et japonais, vaincus en 1945 et triomphants dans les années 80, réclamaient à tout le moins un poste de membre permanent. La France se voyait contestée son rôle prédominant. Mais dans le contexte de l'année 2003, nul ne le conteste plus. Jusqu'à nouvel ordre.

Membre permanent

Nombre de vetos

Russie

120
Dont 79 entre 1945 et 1955.
Seulement 2 depuis 1991.

Etats-Unis

76
Dont 53 fois seuls.
Premier veto déposé en 1970.

Royaume-Uni

32
Dont 23 fois avec les Etats-Unis.
14 fois avec Etats-Unis et France.

France

18
Dont 13 avec Etats-Unis et Royaume-Uni.
Premier veto en 1946 (avec URSS sur la guerre civile espagnole).

Chine

5
Entre 1946 et 1971, le siège chinois était tenu par Taïwan.
Depuis 1972, Pékin a opposé deux vetos (1 avec URSS, 1 seul).

Par Léonard VINCENT le 11 mars 2003 à 00:00
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