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Monique CHEMILLIER-GENDREAU — Non. La guerre serait illégale. La sécurité collective fondée par la Charte des Nations Unies ne permet pas des manipulations de ce genre.
Pourtant, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne soutiennent que cette résolution ouvre le recours à la guerre. Mais rien dans ce texte ne répond aux conditions posées par la Charte pour mener une opération de sanction militaire. Le paragraphe 13 stipule que le Conseil de sécurité a averti à plusieurs reprises l'Irak des "graves conséquences" auxquelles il aurait à faire face s'il continuait à manquer à ses obligations. Du point de vue de l'ensemble des dispositions du Chapitre VII, ces "graves conséquences", pour les mettre en oeuvre, il faut passer par une vraie décision collective.
tf1.fr — La résolution 1441 ne prévoit-elle pas une procédure spécifique, pour mettre fin aux inspections d'abord, puis pour éventuellement envisager le recours à la force ?
M. C.-G. — Tout à fait. La mission d'inspection de la COCOVINU et de l'AIEA n'est pas allée à son terme, ce qui est théoriquement nécessaire. Et une fois que la mission sera terminée, s'il s'agit de mettre en oeuvre la force armée, une nouvelle résolution est incontournable. Il y a un quasi-consensus des juristes sur ce point, y compris d'éminents professeurs britanniques qui ont publié un appel dans le Guardian récemment. On ne peut manipuler le droit international de cette manière.
tf1.fr — Quels mécanismes sont prévus dans la Charte des Nations Unies pour assurer la sécurité collective ?
M. C.-G. — Il se trouve que, depuis sa rédaction en 1945, l'application de la Charte des Nations Unies est allée de blocage en blocage, à tel point qu'on en est aujourd'hui à chercher dans un recoin d'une résolution s'il n'y aurait pas un petit bout de texte autorisant l'emploi de la force.
Or, le texte de la Charte est très clair et très exigeant. Il stipule que les États renoncent à recourir à la force contre l'intégrité territoriale de n'importe quel autre État, sauf en cas de légitime défense. Et encore ! La légitime défense n'est autorisée qu'en attendant que le Conseil de sécurité se réunisse pour prendre des mesures. Dans la situation actuelle où les Etats-Unis sont particulièrement menaçants et l'Irak considérablement désarmé, il y a quelque chose d'insensé à parler de légitime défense au profit des Etats-Unis.
Hormis l'hypothèse, hors jeu actuellement de la légitime défense, c'est le Conseil de sécurité qui dispose de la sécurité collective. En conséquence, lorsqu'un État est agressé, selon le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il dispose dans un premier temps du jeu des mesures non-militaires. Ensuite, le cas échéant, il peut disposer de mesures militaires. C'est ici que les choses se compliquent un peu, car l'article 43 de la Charte des Nations Unies stipule que les États doivent mettre à la disposition du Conseil de sécurité, de manière permanente, des contingents, selon des accords spéciaux négociés entre les Membres.
tf1.fr — Pourquoi cet article 43 n'a-t-il jamais été appliqué ?
M. C.-G. — Cet article est tombé aux oubliettes à cause de la Guerre froide et le Conseil, en conséquence, n'a jamais disposé des forces sur lesquelles il aurait eu la main. L'ONU a donc fabriqué des solutions de rechange pendant un peu moins de 50 ans, avec des Casques bleus, notamment, qui étaient mandatés, non pas pour faire la guerre, mais pour "maintenir la paix". Cela a duré jusqu'en 1990. En réalité, lorsque l'Irak a envahi le Koweit, la Guerre froide avait disparu. Il y avait donc une opportunité pour revenir au texte de la Charte et appliquer l'article 43. Les grandes puissances ont manqué cette occasion de construire les forces armées du Conseil de sécurité.
Dans cette hypothèse seulement, le Conseil aurait pu agir contre un État défaillant. Faute de cela, il ne peut pas déléguer la force armée, comme cela a été fait en 1991 au profit de l'état-major de certains États. C'est un détournement de la Charte. Car l'article 46, écrit au présent et pas au conditionnel, est à la fois capital et très clair : il stipule que les plans militaires sont établis par le Conseil de sécurité avec l'aide du comité d'état-major.
tf1.fr —
Cela non plus n'a jamais été appliqué...M. C.-G. — En 1990-1991, cela n'a pas été fait. La résolution 678 a délégué aux États le droit de faire la guerre, ce qui est tout à fait anormal. Le Conseil de sécurité n'a rien contrôlé, ce qui a permis aux Etats-Unis d'utiliser de l'uranium appauvri, par exemple. Puis, en 1999, lorsqu'il s'est agi de faire plier Belgrade, dans la résolution 1199, on a justifié l'usage de la force par l'OTAN a posteriori, ce qui est également contraire au droit des Nations unies. Le Conseil de sécurité ne peut pas "couvrir" une guerre une fois qu'elle a eu lieu. Enfin, l'année dernière pour l'Afghanistan, on a exhumé un petit bout de texte mentionnant la légitime défense dans les "considérant" d'une résolution pour prétendre que les Etats-Unis étaient autorisés à faire la guerre...
"La Charte interdisant toute agression contre un État, il serait théoriquement logique de déposer une résolution sur le bureau du Conseil de sécurité, demandant des sanctions contre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pour agression, car il s'agirait d'une guerre d'agression." |
tf1.fr — Toujours est-il, aujourd'hui, que des hommes politiques interprètent à leur manière la résolution 1441. Ainsi, Washington et Londres ont souvent répété que l'Irak était déjà en état de "violation patente", que les rapports demandés aux inspecteurs le démontraient et que, par conséquent, les "conséquences graves" coulaient désormais de source... Que pensez-vous de cet argument ?
"Il existe une Convention interdisant les armes bactériologiques dont les membres, il y a trois ans, ont voulu établir un protocole d'inspections. Les Etats-Unis s'y sont opposés." |
Alors, que des inspections aient repris, pourquoi pas ? Mais nous devons être plus exigeants sur le caractère général du droit international. Il existe une Convention interdisant les armes bactériologiques dont les membres, il y a trois ans, ont voulu établir un protocole d'inspections. Les Etats-Unis s'y sont opposés et poursuivent avec acharnement l'Irak soupçonné de détenir de ces armes....
Pour l'heure, la question est aussi de savoir si le Conseil de sécurité agit en conformité avec la Charte des Nations Unies. Ce n'est pas un organe infaillible et il peut se mettre en contradiction avec les dispositions de la Charte. Or, l'article 26 de la Charte dit que le Conseil de sécurité est en charge du désarmement,et que dans ce cadre, il doit faire en sorte que les États s'engagent à ne pas utiliser plus que le minimum des ressources humaines et matérielles nécessaires. Alors, si le Conseil de sécurité ne se soucie absolument pas de l'armement mis en oeuvre par les grandes puissances et se focalise sur un pays comme l'Irak, n'est-il pas en contradiction avec l'article 26 ?
tf1.fr — Autre argument de droit avancé par le secrétaire au Foreign Office Jack Straw, notamment : l'arsenal juridique permettant une action armée contre l'Irak comprend également les résolutions antérieures, comme la 660 ou la 687, qui datent de la première Guerre du Golfe. Qu'en pensez-vous ?
M. C.-G. — C'est un argument non pertinent. La résolution 660 instaurait un embargo économique suite à l'invasion du Koweit. Puis, quelques mois plus tard, on a engagé la force armée. Vint ensuite, en avril 1991, la résolution 687 qui se félicitait de la libération du Koweit et du rétablissement du gouvernement légitime, et qui affirmait que les sanctions économiques seraient levées "lorsque", etc... Au lieu de lever des sanctions instaurées uniquement pour obtenir la libération du Koweit, on prolongeait celles-ci, assorties d'une liste de conditions qui n'ont cessé de s'élargir avec les années. Désarmement, paiement de réparations de guerre... La situation actuelle ressemble à un acharnement.
tf1.fr —
Existe-t-il un mécanisme de sanction automatique prévu en droit contre des belligérants tels que le seraient les Américains et les Britanniques en cas de déclenchement des hostilités dans ce contexte ?M. C.-G. — Oui, mais il y faudrait aujourd'hui un certain courage politique. La Charte interdisant toute agression contre un État, il serait théoriquement logique de déposer une résolution sur le bureau du Conseil de sécurité, demandant des sanctions contre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pour agression, car il s'agirait d'une guerre d'agression. Évidemment, les Etats-Unis opposeraient leur veto, mais j'aimerais que cette crise mette à jour les possibilités positives et les inconvénients de la Charte des Nations Unies.
Car cette Charte n'est pas entièrement un mauvais texte. Ainsi, on a découvert à l'occasion de la crise irakienne le poids des "petits pays". Les neuf voix nécessaires au Conseil de sécurité pour l'adoption d'une résolution comprennent certes les cinq membres permanents, mais nécessitent quatre autre voix, prises parmi les membres non permanents dont le rôle doit désormais être valorisé dans la recherche d'une réelle démocratie mondiale.
tf1.fr —
Le droit de veto n'affaiblit-il pas le Conseil de sécurité, en fin de compte, en créant des situations de blocage ?"Le droit de veto donne une place considérable à cinq États qui ne sont pas nécessairement vertueux. C'est une forme d'impunité qui leur est accordée." |
tf1.fr —
Enfin, les opposants à la guerre demandent l'application de la résolution 377 de l'Assemblée générale des Nations unies, votée en 1950, dite "Union pour le maintien de la paix"...M. C.-G. — C'est un problème très intéressant. Au moment de la guerre de Corée, les Etats-Unis voulaient déclencher la guerre pour lutter contre le "mal" communiste. L'Union soviétique a commis alors une erreur tactique, en refusant de siéger au Conseil de sécurité. Les membres présents ont soutenu que l'abstention ne valait pas veto, ce qui est extrêmement contestable au regard des règles du Conseil, mais passons... Des décisions ont alors été prises sur l'envoi de troupes en Corée. Immédiatement, les Soviétiques sont revenus au Conseil, comprenant leur erreur et utilisant leur veto. A ce moment là, les Etats-Unis, qui en 1950 disposaient d'une majorité dans leur sens à l'Assemblée générale, ont proposé une résolution stipulant que lorsque le Conseil de sécurité est bloqué par un veto, ses compétences sont transférées à l'Assemblée générale. C'est ainsi qu'a été gérée la guerre de Corée. L'ironie de l'histoire est que cette résolution porte le nom du secrétaire d'Etat américain de l'époque, Dean Acheson.
A mon avis, si le Conseil de sécurité est entravé par un veto, que l'on délègue ses pouvoirs à une instance plus démocratique comme l'Assemblée générale, pourquoi pas ? A l'époque de la guerre au Kosovo, j'avais soutenu l'application de la résolution 377 pour débloquer la situation, qui se heurtait au veto russe.
Mais aujourd'hui, à quoi servirait d'aller devant l'Assemblée générale ? Nous ne nous trouvons pas face à la nécessité de déclencher une guerre internationale légitime. Nous nous trouvons dans la triste situation où deux grands États s'apprêtent à déclencher une guerre illégale, sans se soucier des dispositions de la Charte des Nations Unies.
"L'impasse faite sur l'ONU est l'histoire d'un longue dérive. En fin de compte, les diplomates qui appliquent le droit international sont peu rigoureux et autorisent toutes les manipulations." |
tf1.fr —
Si l'on vous suit, l'impasse faite aujourd'hui sur l'ONU est aussi imputable à l'ONU elle-même...M. C.-G. — L'impasse faite sur l'ONU est l'histoire d'un longue dérive. En fin de compte, les diplomates qui appliquent le droit international sont peu rigoureux et autorisent toutes les manipulations. La poursuite de l'embargo contre l'Irak en est un bon exemple. Ces mesures avaient été instaurées pour exiger la libération du Koweit et ont été prolongées pour exiger autre chose. Il y a eu un "glissement de cause".
tf1.fr —
N'est-ce pas apporter de l'eau au moulin des Américains et des Britanniques, qui se soucient peu de l'ONU aujourd'hui, que de dire qu'une dérive interne a transformé cette institution en instrument paralytique ?M. C.-G. — D'abord cette dérive interne est beaucoup de leur fait. Ensuite, que la communauté internationale se réveille et que, face aux dangers de la mondialisation, elle prenne conscience qu'elle dispose d'un outil comme l'ONU, est plutôt une bonne chose. Certes, une guerre, avec les horreurs qu'elle va entraîner, est dans une première lecture un échec des Nations Unies. Mais ce qui me semble intéressant toutefois, c'est la montée d'une opinion publique mondiale qui cherche son droit et qui se tourne vers l'ONU, avec toutes ses imperfections. Cette prise de conscience est positive et peut nous amener vers d'autres étapes que j'appelle de mes voeux.
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