Exécution annulée pour 111 condamnés américains

A l’origine, un procès bâclé. Au final, une décision spectaculaire de la cour d'appel fédérale de San Francisco, 111 condamnations à mort annulées et une possible remise en cause de centaines d’autres condamnations à travers tout le pays. Et voilà comment une banale affaire de meurtre peut entrer dans les annales judiciaires américaines.

L’affaire commence avec la condamnation à mort de Warren Summerlin, reconnu coupable du viol et du meurtre de Brenna Bailey, 36 ans, salariée d’un établissement financier qui était venue chez lui pour réclamer l'argent dû pour un prêt. Le procès accumule les irrégularités. On y trouve ainsi un rapport de police où la belle-mère du prévenu s'appuie sur les "perceptions extra-sensorielles" de sa fille. Un des avocats de la défense et le premier procureur sont soupçonnés d’entretenir une relation amoureuse alors même qu’ils négocient un possible accord. La sentence de mort est décidée, non par les jurés, comme le veut le droit américain, mais par le juge, arguant de "circonstances aggravantes". Pour faire bonne mesure, ce même juge avait fumé du haschich avant la sentence, et sera plus tard radié. Logiquement, la défense fait appel.

Après un long parcours juridique, le cas Summerlin aboutit devant la Cour d'appel de San Francisco, Etat de Californie. Laquelle décide d’annuler la sentence. Elle s’appuie sur un arrêt de la Cour suprême datant de 2002. La haute cour avait estimé qu'une condamnation à mort prononcée par un juge et non par un jury est inconstitutionnelle. Le sixième amendement stipule en effet que "dans toutes les poursuites criminelles, l'accusé aura droit à un jugement rapide et public par un jury impartial". Par sa décision, la Cour d'appel de San Francisco invalide du coup pas moins de 111 sentences de mort prononcées par des juges dans trois Etats pour lesquels elle est compétente, à savoir l’Arizona, l’Idaho et le Montana. Ces peines devront toutes, selon la Cour, être commuées en peines de prison à vie.

La controverse juridique n’en est cependant qu’à ses débuts. Warren Summerlin a été condamné en 1982, l'arrêt de la Cour Suprême date de 2002, et il n'est pas certain que la haute cour accepte cette application rétroactive de sa décision. L'Etat d'Arizona a déjà annoncé son intention de faire appel. Mais si la Cour Suprême confirme la décision de la Cour d'appel de San Francisco, son arrêt devrait faire jurisprudence : les détenus du couloir de la mort de six autres Etats (soit quelque 800 condamnés) pourraient voir leur sentence commuée en peine de prison à vie.

Pour l’heure, les opposants américains à la peine de mort, tout en se félicitant de ces 111 annulations, évitent de pavoiser : "En admettant que la décision de la Cour d’appel soit confirmée, les procureurs ont toujours la possibilité de reconstituer des jurys, de rejuger les condamnés… et de les condamner de nouveau à mort," note Richard Dieter, responsable du Centre d’Information sur la Peine de Mort (Death Penalty Information Center).